L Autonomie Des Collectivités Fédérées

enseignement facultatif. En 2008 on a eu un problème sur la localisation des langues régionales : Les langues régionales peuvent-elles être rattachées à la langue française ? Non. On va parler des langues régionales dans l'article 75 avec les collectivités. Et on va dire que les langues régionales ne sont pas des biens des régions. Ce ne sont pas des régions linguistiques. Les langues régionales sont ramenées au Patrimoine de la France. C. Le cas des populations d'Outre-Mer Le principe est

professionnels « petite enfance » qui allaient jusqu’à demander à la mère de dormir en linge léger de nuit et d’apporter ce linge sans le laver à la crèche sans le laver pour que l’enfant sente l’odeur de sa mère et soit ainsi rassuré dans la journée en collectivité ! Ce type de pratique , contre toute éthique n’obéit à aucune théorie .Il s’agit d’une très mauvaise compréhension de ce qu’explique Winnicott et d’une atteinte à la vie intime des famille qui pose question professionnellement . Qui dit co-éducation

enseignement facultatif. En 2008 on a eu un problème sur la localisation des langues régionales : Les langues régionales peuvent-elles être rattachées à la langue française ? Non. On va parler des langues régionales dans l'article 75 avec les collectivités. Et on va dire que les langues régionales ne sont pas des biens des régions. Ce ne sont pas des régions linguistiques. Les langues régionales sont ramenées au Patrimoine de la France. C. Le cas des populations d'Outre-Mer Le principe est qu'il

fédérale. Il s'agit surtout de vérifier le respect de la répartition des compétences fédérales et fédérées. Il intervient pour garantir le respect des grands principes de la démocratie allemande. (Ex : prononcer l'interdiction d'un parti politique dont la philosophie ou le programme risqueraient de porter atteinte à la démocratie). Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées ainsi que des règlements de l'exécutif La cour rend ses jugements à la majorité et peut être

par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires

plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme, qui est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique

la foi sa dimension et sa finalité. Le pouvoir politique affecte l’ensemble du champ social, sa finalité est que le pouvoir politique a pour fin de garantir au groupe social son identité, sa cohérence, sa permanence. Des l’instant ou on a un collectivité d’individu rassemblé en société on aura un pouvoir politique chargé de garantir la cohérence, la permanence de cette société donné. Il peut revêtir plusieurs formes (chefferie, tribut, état). Il existe des formes de ce pouvoir qui ne sont pas l’état

municipes et aux colonies avec des institutions proche de RomeMajorité des cités des provinces occidentalesLes cités stipendiaires dont la sujétion se traduit par un tribus (stipendium)Acte unilatéral avec Rome (foedus) → détermine les cités « libres et fédérées »Point historiographique : manque de documentation avec les rare bilan fournis par Pline l’AncienLes créations des citésExemple de la lettre impériale organisant une cité à Tymandus (Pisidie)Seul acte de création d’une cité conservé, les réalités

nationaux. Sur le plan juridique il va se caractériser par une seule constitution, une seule législation. « La France est une république indivisible ». B. Les illustrations La volonté politique se fait par le biais d’assemblée élue. L’Etat a des collectivités territoriales, (article 73) « ils peuvent faire l’objet d’une adaptation tenant aux caractéristiques et contraintes de ses activités ». (Article 74). Il existe plusieurs possibilités d’organiser le pouvoir. §2 L’organisation de l’Etat unitaire

Palestine a un état qui s’appelle Israël existe depuis 1948, il y a là-bas deux populations, une population palestinienne, et une population israélienne. En 1967 Israël conquit certains territoires, en 1993 ces territoires acquièrent une certaine autonomie, et le gouvernement palestinien vont prendre une partie d’autorité de ces pouvoirs. En 2003 sous l’égide de 4 puissance international : Russie, EU, … On mais en place un plan qui consiste à dire que ce territoire palestinien a vocation à devenir