L Autonomie Des Collectivités Fédérées

l’état unitaire et fédéral, hybride, forme mixte d’état, c’est à dire une relativisation de la distinction entre l’état fédéral et unitaire : l’état régional. L’état régional peut être classé dans les états unitaires mais c’est un état ou il y a une autonomie très forte des unités intra-étatique. C’est la plupart de ces formes d’état qui nous entoure aujourd'hui. §1 : L’unité territoriale et l’Etat unitaire A. le monopole du pouvoir central 1. développement de l’unité territoriale Première observation :

notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des notions propres au Droit Constitutionnel. Il existe ainsi des standards jurisprudentiels qui sont spécifiques au droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a désormais conquis son autonomie C/ Le Droit Constitutionnel est un droit sanctionné par un juge En droit positif, on considère que l’objectif résulte de la sanction Charles Eisenmann C’est d’ailleurs ce critère de sanction qui permet de distinguer un précepte moral

Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie

inutile, ennemi de la liberté. Ils souhaitent la disparition de l'Etat sans délai et sans concession. Proudhon préconise une société autogestionnaire, mutualiste (chaque petite société se gère et s'organise elle-même. ces communautés seraient ensuite federées. la federation permet de concilier liberté et autorité.) Les conditions d'existence de l'Etat (3 élements nécessaires) 1) Une population : ensemble des individus qui vit sur le territoire de l'Etat où qui lui sont rattachés, et qui sont

Les phénomènes d’autorités impliquent donc une double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité

des contraintes qui ne s’appliquent pas aux particuliers. 3. la souveraineté : les trois éléments traditionnels (la population, le territoire et la puissance publique) sont nécessaires mais non suffisants pour qualifier l’Etat. Il existe des collectivités publiques qui possèdent ces trois éléments sans pouvoir prétendre à la qualification d’Etat comme les provinces ou les communes par exemple. Il faut donc un critère supplémentaire de distinction que l’on trouve dans la notion d’indépendance ou

plus complexe que la simple addition d’élément objectif. Ce qui est terrible c que cette conception est facilement déplaçable. C’est l’alchimie générale entre le volontarisme l’histoire l’économie qui va former le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. Et qui va forger l’identité nationale. Des territoires qui ont été rattaché à une nouvelle nation peut faire toujours l’objet d’un sentiment très fort d’appartenance à la nation d’origine (ex : l’alsace-Moselle nation d’origine: Allemagne/

état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été

chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a

Introduction CHAPITRE I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction