L Autonomie Des Etats Fédérés

l’Etat : 3 éléments doivent être réunis pour parler d’un Etat : un territoire, une population et un pouvoir organisé. Paragraphe 1 : Le territoire : A / Le territoire : Le territoire est d’abord terrestre (origine de conflits armés entre Etats), maritime (une certaine partie des eaux qui entourent un pays est qualifiée de « mer territoriale » et cette partie relève de la compétence de l’Etat qui bénéficie de cette façade maritime. Haute-mer en revanche appartient à tout le monde) et aérien

demander des impôts. International : un état indépendant conclu des traités avec d’autres états indépendants. ° Les collectivités territoriales (Voir cours de droit administratif) Voir titre 12 de la Constitution de 1958 Il y a en France plus de -36700 communes -101 départements -22 régions en Métropole + 4 en outre-mer ° Les établissements publics (Voir cours de droit administratif) Autonomie de gestion 4) La définition et l’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel

juridiquement organisée. Il ne faut dc pas confondra état et nation : l’état est parfois antérieur à la nation (Etats-Unis, Afrique). Il y a aussi des états qui sont composées de plusieurs nation (Russie et l’Inde) : mais forte revendication d’autonomie, si on considère (principe des nationalité) que l’état personnifie la nation, alors on considère que tte nation à le droit à un état – Revendication des états d’Ex-Yougoslavie - . La communauté inter préfère privilégier l’  « util possiditis » = principe de l’intangibilité

participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel a l'existence de la démocratie. La confusion des pvrs conduit souvent à l'arbitraire du pvr. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement la France. Titre 1er : L'Etat, cadre du pouvoir politique. Intro 1.Le pvr politique a pu etre définit comme la capacité d'une société organisée à dégager des décisions nécéssaires à sa survie et a son org et

qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques

Représentation des CT à Bruxelles (comité des régions à Bruxelles) ; coopération entre les CT en Europe, notamment transfrontalières ; Souveraineté externe / interne. Pas de relations diplomatiques par les Etats fédérés : seule la fédération a des relations avec l'extérieur. Un État fédéré ne peut signer un traité international. Par ex, la Louisiane ne peut adhérer à la francophonie. On ne parlera pas de la gestion des collectivités locales : modalité de désignation des élus, répartition des

notre vie sociale tourne autour d'une représentation de l'esprit. Le recours à cette personnalité morale, à cet artifice, présente l'avantage d'expliquer la pérennité de l’État, des engagements pris par l’État, et de fonder le principe d'égalité entre États par-delà les différences de population, d'étendue territoriale, de puissance militaire, politique et économique. Lorsque le Président de la République signe un traité ou promulgue une loi, il engage plus que lui-même. Il permet la différenciation

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis. Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme

transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés