L Autonomie Procédural Des états Membres

TD N°2 Systèmes politiques comparés ( ETATS FORTS vs FAIBLES L’Etat ne s’est pas développé partout dans le monde, même en Europe Trajectoire différentes et processus de centralisation plus ou moins fort Béatrice Hibou : privatisation de l’Etat pas d’affaiblissement de l’Etat ms réorganisation : l’Etat délègue ses monopoles : mercenaires pr l’armée, entreprise privée etc… Badie Birnbaum 1979 « typologie de l’Etat » on obéit moins à la force physique qu’au respect des lois et règlements cet

Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité

forte identité collective (un « nous »), ses écrits plus récents montrent une démarcation nette du philosophe vis-à-vis de certaines de ses positions antérieures : il adhère dorénavant à la neutralité libérale, reconnaît les qualités du libéralisme procédural dans sa gestion de la diversité et propose, comme lien politique, un consensus par recoupement autour de quelques principes politiques de base. Des nuances s’imposent dans le portrait tracé ci-dessus, mais on peut néanmoins parler d’une « conversion

de juridictions spécialisées), contenu du droit substantiel retentit sur les règles procédurales => pluralisme source de richesses pour la PC mais pour les citoyens une difficulté. ->Modes alternatifs de règlement des conflits : droit fç inspiré des règles anglo-saxonnes pour créer système fondé sur conciliation et médiation = justice de proximité, plus rapide, moindre coût en dehors de toute contrainte procédurale, responsabilisation des parties dans la solution du conflit. -> Problèmes contemporains

déterminé et sur lequelle une autorité politique exclusive s’exerce. A) le territoire de l’Etat Le territoire est un espace a 3 dimensions : terrestre, aérien, maritime 1) la délimitation du territoire la frontière = ligne artificielle qui sépare les Etats 2) l’unité du territoire Territoire n’est pas forcément continu (ex archipelle) mais il est une unité du pt de vu du pouvoir qui s’exerce, et du pt de vu international = Etat ne peut agir que sur son territoire, l’action dans un territoire étranger

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I Introduction Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le

et indifférence. Problèmes structurels qui affectent l’institution depuis 1945 :  - Difficulté à définir des orientations claires - Un organigramme complexe et pesant - Un budget limité - Une dépendance par rapport aux Etats membre et par rapport à l’ONU qui entrave son autonomie. Au sortir de la IIème Guerre Mondial, les fondateurs de l’ONU étaient d’accord pour créer une agence vouée à favoriser « le maintien de la paix en encourageant la connaissance et la compréhension mutuelle des nations. Les

février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats contractant. La communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants ». Cela veut dire que le traité n’est pas un contrat dont les parties seraient mutuellement tenues de respecter les dispositions. Le traité CE

a modifié leurs compétences législatives respectives élaborée de 2003 à 2006 cette réforme est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder). , se livre écrit par Michel Fromont qui est un professeur responsable de la maîtrise en droits français et allemand à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, traite de la « Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne » et plus précisément

européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la communauté agie et dans le cadre duquel la coopération entre les Etats se fait.  La deuxième conséquence est la structure en pilier de l’UE ; cette construction a cependant vocation à