L Autorité De La Coutume

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

Code du commerce (1808) * Code instruction criminel (1811) * Code civil (1804) §1 Avant le code civil (avant 1804) A. Prémisse et influence du code civile Ils sont divers et varié : * Les coutumes Le droit civil de l’ancienne France (av la Rev. Francaise) La coutumes est un usage populaire constant et contraignant. Celui qui si conforme a le sentiment d’obligation. L’ancien droit étai scindé en 2 : le nord et le Sud. Au sud de cette ligne étai les pays de droit écrit et au

7 : Introduction historique au droit La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue

certaine science du droit liée a la religion se développe : ces grandes lois forment une constitution de science du droit particulière. * * 1. Les différentes sources de l’ancien droit romain. * - La coutume * - La loi (LEX) * - La science du droit (JUS). * * LA COUTUME. * Vers -800/-700 C’est le fruit de l’organisation sociale de Rome. Les Villages sont gouvernés par des clans politique et familiaux. A chaque famille correspond un groupe politique : la GENS, dominée par

uni, mais aussi de faire réaffirmer son autorité, de s'imposer en tant que Roi total et puissant. Dans ses principales idées, il veut unifier le droit, et réformer le système français, et notamment l’administration de la justice, par le moyen de l’Ordonnance de Montils-Les-Tours rendue le 15 avril 1454, qui est une grande ordonnance qui va changer le système juridique français. En effet, il s’agit là d’une codification, permettant de réunir toutes les coutumes du royaume de France. Cette ordonnance

droit romain vont énoncer que le roi détient, dans un territoire déterminé, les mêmes prérogatives que le princeps romain : juger, légiférer et enfin imposer. L’Etat se défini par une population , un territoire et une institution disposant d’une autorité souveraine et l’exerçant sur cette population et sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent des

l’Ancien régime Le second de ces textes est l’Art.1351 du Code civil qui pose l‘autorité de la chose jugée. Derrière cela se cache une idée plutôt simple, le principe selon lequel on ne peut pas juger une seconde fois une chose déjà jugée. Or, cette autorité de la chose jugée est relative, elle ne concerne que des affaires précises et bien déterminées. Pour ces deux raisons, on peut dire que la décision de justice n’est pas l’égal de la loi. Mêmes si elles sont répétées à l’infini, elles resteront toujours

ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit MORCELE à l’extrême mais il est à l’origine de solutions modernes. FIN : autre source = la DOCTRINE ROMAINE. Le BAS Moyen-âge : 14e siècle  16e siècle = période proche de celle de l’Ancien régime. Plan POLITIQUE :

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

La rédaction des coutumes Introduction : Au cours du Moyen-âge dans le Midi plusieurs coutumes ont étaient mises par écrit a l’initiative des autorités royales mais ces coutumes ce sont vite faites dépassées par la montée du droit romain qui a influencé un nouveau droit que l’on enseigner dans les Universités : Le Droit écrit. Au Nord certaines coutumes ont fait l’objet de rédaction privée à l’image de ce qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient orales