L Autorité De La Coutume

serait à même d’amener à rétablir l’unité chrétienne. Ces assemblées de hauts dignitaires religieux occupaient une place majeure dans la société chrétienne à l’époque du fait de l’utilisation des ordonnances de ces conciles pour les lois des autorités civiles. Celles-ci venaient compléter ou apporter des modifications au droit canonique. Ce dernier prit dès le Moyen Age une importance majeure au côté du droit romain et fut source de droit notamment pour les grandes étapes de la vie d’un chrétien

forment un manuel d'enseignement et les novelles sont les constitutions impériales prises par la suite de la publication du code. Ces compilations représentent la loi, à-travers celles-ci va venir redéfinir la loi, elle devient tout acte émanant de son autorité et non plus de la volonté générale du peuple. Il peut paraître intéressant de se demander quels objectifs poursuivent les compilations de Justinien et plus clairement dans quel but l'empereur a demandé la réalisation d'un tel travail. Les compilations

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

anciennes sources du droit La coutume La coutume existe depuis toujours a Rome, sous la royauté elle exprime la facon d’être des ancetres mos majorum elle forme l’une des sources du droit principale sous la republique et sous l’empire elle continu a s’appliquer a titre d’usage encestral. Elle doit cependant respecter les droits qui lui sont superieurs. Sous le bas empire une theorie va naitre a propos de la coutume qui va permettre dexpliquer sa force obligatoire. La coutume doit être ancienne «vetusta»

 décisions  de  la  Cour  de  cassation   §  1  –  Une  autorité  en  théorie  limitée   A. L’autorité  des  arrêts  de  la  Cour  de  cassation   1. Les  arrêts  de  rejet   2. Les  arrêts  de  cassation   B. L’autorité  des  avis  de  la  Cour  de  cassation   §  2  –  Une  autorité  en  pratique  considérable   A. Pour  les  juridictions  du  fond

psychologique de la coutume » « Le droit est science des masques ; et la coutume pénètre et fonctionne dans le système grâce à un masque, qui est son passeport pour la normativité » (Serge Sur). La coutume est à un carrefour de son développement, à la croisée de « son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en la rattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise

TD 4 : L’emprise de la coutume Guillaume Humbert : instruit le procès des Templiers, inquisiteur. On suppose qu’il était déjà en rapport avec l’officialité à cette époque. Extrait du formulaire de l’officialité de Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin. L’Eglise est une société dotée de tous les pouvoirs et l’évêque exerce lui-même me pouvoir législatif, exécutif tandis que

oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les

écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet au roi d'affirmer son autorité. Nous étudierons ce texte en deux parties ; premièrement nous verrons que le droit oral est remis en cause

plus contestée. § 3 Une royauté féodale. Le monarque Capétien même sacré doit composer avec une féodalité qui entrave son action, de fait son autorité diffère selon qu'il agit en qualité de seigneur territorial, de seigneur banal ou au contraire en tant que seigneur féodal. A) Le roi seigneur territorial Le Capétien exerce une autorité réelle sur l'ensemble des hommes composant le domaine royal. Celui ci composé de terres dont le roi a la maitrise directe dès seigneuries dont il est