L Autorité De La Coutume

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les

transmissibles, prescriptibles (ils disparaissent au bout d’une durée déterminée) et saisissables. Un droit extra patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire : -les droits de l’homme ou liberté publique (penser, s’exprimer) -les droits liés à la personnalité (autorité parentale) Les droits extra patrimoniaux sont intransmissibles, imprescriptibles et insaisissables ! 2 Les droits réels et les droits personnels -le droit réel confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur la chose, de l’utiliser

« Une fois n’est pas coutume ». En effet la coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, celui-ci se forme dans la durée et la répétition. Dans le midi, entre XIII et le XIVème siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, on été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales

notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation relative A – Articles constitutionnels ou lois organiques ? B – Les limites de l’association Définitions : Constitution formelle : règles revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité, généralement supérieure aux lois ordinaires. Constitution matérielle : règles

trouvent à s'appliquer." * Définition de loi * Etymologie : du latin lex, loi, droit écrit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une

impériale prise par la suite. La loi devient désormais tout acte émanant de son autorité et non plus de la volonté générale du peuple. Il peut paraitre intéressant de se demander quel objectif poursuive les compilations de justinien. Dans quel but l’empereur a demandé la réalisation d’un tel travaille ? La lute contre les sources de droit traditionnel. le déclin des anciennes sources du droit 1-la coutume La coutume existe depuis toujours à Rome, on parle de MOS MAJORUM. Elle forme l’une des

du droit Le droit français se caractérise par sa pluralité de ses sources, le droit est un système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant

Intro droit ● Droit objectif ⟶ règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe Il émane d’une autorité politique. 1ère organisation de la vie sociale : la religion La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes. ● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit

que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le caractère raisonnable. Il s'agit d'une condition classique posée par le bas Empire. Compilations de Justinien condamne les mauvaises coutumes et partant

l’égard de ce droit reste vive. En 1254, Saint Louis déclare « le droit romain ne l’oblige pas ». Philippe III le Hardi (1270-1285) interdit aux praticiens de se servir du droit romain en pays de Coutumes. Philippe le Bel décide en 1312 que dans le Midi, il ne sera suivi qu’au titre de coutume. L’enseignement officieux de ce droit se généralisa tout au long du Moyen-âge mais ce n’est qu’en 1679 que Louis XIV admis officiellement son introduction à l’Université de Paris. B. Le triomphe