L Edit Du Preteur

les païens !) est devenue chrétienne. III. LE TRIOMPHE DU CHRISTIANISME Le tournant du IV° siècle En 313, par l'Édit de Milan, l'empereur Constantin met fin aux persécutions contre les chrétiens. Vainqueur de son adversaire Maxence, il rend un édit de tolérance qui met l'Église à l'abri des persécutions et la rend libre de s'organiser au grand jour. Désormais, l'Église bénéficie de la faveur des empereurs. Elle reçoit de nombreux avantages, dons en argent, exemption d'impôts. Les monnaies. sont

du droit si elle émane de magistrat titulaire de la potestas et chargé d'une juridiction : préteurs, des édiles et des gouverneurs de provinces. Dans ce cas, l'édit se présente comme un programme annoncé parle magistrat lorsqu'il rentre en charge. Le plus connus : l'édit du préteur : depuis une loi de 67 av JC : loi Cornélia : le préteur est obligé de respecter les dispositions qu'il à prise dans sont édit. Ces règles édictales ne sont valables que pour la durée de fonction des magistrats (1 an)

doctrine, ni politique suivie en matière d’expansion. Le concept d’empire territorial uni, cohérent apparait à l’extrême fin de la République et s’impose au début du principat. Le terme d’imperium désigne d’abord le pouvoir des magistrats supérieurs (préteurs, consuls) qui le détiennent au terme d’un dispositif long. Cet imperium à 2 volets : civil et militaire (activé à partir du moment où le magistrat sort du pomerium. Au Ier av se met en place le processus de pouvoirs personnels qui aboutissent à la

l'action qui détermine le litige.Cours :A revoir le droit du préteur ou le droit prétorien -367 av JC 1ère mission : régler les litiges 2eme mission : créer du droit (édit du préteur) Jusqu’à 117 ap JC l’avantage est qu’il s’adapte, il est accessible et applicable 117 ap JC : Sous le regne de l’empereur adrien il vient figer le droit, le préteur ne peut pas créer de nouveaux droit, il fait une compilation de tout les droits 2eme préteur : préteur perigrain en -242 créer du droit sur les étrangers Dernière

Classique Période de grande créativité du droit,et de la pensée des grandes catégories du droit. Evolution ne se fait pas par la loi,donc aucune interventions du peuple,elles seront dûes aux Praticiens de deux catégories : - Magistrats : ce sont des prêteurs ( charge officielle dans la cité) - Conseillers Juridiques : Vice-Consul ( Charge privée ) Ces praticiens permettront au droit de s'adapter aux changements précédents,leur but sera de protéger des situations juridiques nouvelles ( contrats entre

gouverneur de Bithynie 117-138 Hadrien 117 Rédaction de l'édit du préteur (édit perpétuel en 131) v. 140 Gaius, Institutiones 212 Edit de Caracalla 253 Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) 292-310 Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) 311 Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens 313 Conférence de Milan (hiver

persécutions générales dans le but d’éradiquer la religion mais elles ne vont pas avoir l’effet escompté : plus le nombre de persécutions va augmenter, plus le nombre d’adeptes chrétiens va grandir. L’empereur Constantin va donc reconnaitre le christianisme. Édit de Milan (313 ap. J.-C.) : dès cette date l’Église va pouvoir se développer et commencer à amasser des

d'un nouveau magistrat, le préteur qui à partir de -307 va avoir la charge de la juridiction civile. Ce n'est donc plus 2 consuls mais 2 préteurs: > le premier préteur est le préteur urbain car il s'occupe des litiges en droit civil mais qui ne concerne que les citoyens romains (frontière de la ville de Rome) ce qui pose rapidement problème car par l'extension du commerce et de l'empire les litiges avec les étrangers se font de plus en plus nombreux > le second préteur est donc crée en -242 pour

/ libérée, on peut lui donner le sens réel L’édit de Nantes L'édit de Nantes est un édit de tolérance signé le 13 avril 1598 par Henri IV, par lequel le roi de France reconnaît la liberté de culte aux protestants. Henri IV lui-même était un ancien protestant, et avait choisi de se convertir au catholicisme afin de pouvoir monter sur le trône, après la mort de son cousin Henri III. La promulgation de cet édit mit fin aux guerres de religion qui ont ravagé le royaume de France au xvie  siècle  et

sont tous titulaires d’une forme de pouvoir : la potestas Les plus hauts magistrats ont également une autre forme de pouvoir : l’imperium Ces magistrats sont distribués d’une façon très stricte ++ Censeur – Consul – Préteur : magistrat supérieur Les consuls et les prêteurs sont titulaires de l’imperium (pouvoir militaire et civil) * Le censeur est la tête, mais n’a pas l’imperium, tous les 5 ans il y a un recensement de la population, à cette occasion le censeur à la possibilité d’éventuellement