L Edit Du Preteur

Hadrien Rédaction de l'édit du préteur (édit perpétuel en 131) Gaius, Institutiones Edit de Caracalla Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas Empire romain ou dominat (de 284 à 476) 285 292-310 311 313 325 333-397 337 372 374 380 395 396 406 408 410 413-426 426 438 455 472 476 Mise en place de la tétrarchie par Dioclétien (284-305) Premières tentatives de codification romaine (Code Grégorien et Code Hermogénien) Galère publie un édit de tolérance envers les chrétiens

membres du Sénat, à partir de 318 avant notre ère. Si juge indigne peuvent lui infliger un blâme. Les préteurs. Ceux qui sont chargés de rendre la justice en 367 avant JC. Le préteur est un magistrat supérieur tout comme le consul. Il a à peu près les mêmes pouvoirs que le consul, sauf qu’il ne présidera pas les assemblées. Litige avec les étrangers : préteur pérégrin ; sinon c’est le préteur urbain. Les édiles. Ceux qui gèrent la ville de Rome, sont chargés de l’approvisionnement de la ville,

ce rappel : mettre en perspective la réforme par Auguste du gouvernement des provinces et montrer que les procédures adoptées sont largement héritées des expériences du siècle précédent. Les provinces sont confiées aux magistrats de Rome : les préteurs (au premier chef, le pérégrin) : 2 en 241 (l'urbain et le pérégrin), chargés de gouverner la Sicile, première province romaine 8 sous Sylla 16 sous César. Le premier proconsul est nommé en 327 av. J.-C., pour que le consul en sortie de charge

tous gravées sur des tablettes. Au fil des conquêtes, Rome s’étend jusqu’en Italie, confisque des terres aux peuples vaincus pour fonder des colonies de citoyens, mais respecte quand même les peuples et leur donnent la citoyenneté romaine. -212 : Edit de Caracalla qui donne la citoyenneté romaine aux peuples conquis. Début des guerres puniques qui confrontent Rome à Carthage en -264. La Première Guerre Punique (-264, -241) est un conflit naval en Sicile et en Turquie avec pour origine des luttes

Sacré Tribun Valeria Horatiae Questeur / Édile / Préteur / Consul Auctoritas / Sénatus-consulte Ovinia (318 avt JC) Nobilitas §1) La divulgation du droit par la loi des XII tables A) Les motifs de la rédaction de la loi des XIII Tables B) La rédaction et le contenu de la loi des XII Tables Décemvir Imperium Comices Appius Claudius Caecus Wisigoth Tibérius Conruncanius 3 §2) La législation des comices A) La citoyenneté romaine Édit de Caracalla B) Les Assemblées romaines a) La

est aujourd'hui un diplomate, ils administrent la cité, en matière pénale ils peuvent prononcer des peines importantes. Les consuls n'ont pas existé depuis 509, le pouvoir le plus important aurait été exercé par des magistrats portant le titre de prêteur voir de dictateur ou de tribun. Le consulat apparaît vraiment à partir de 460-450 avant notre ère. Magistrature collégiale, les consuls vont se succéder régulièrement. Cette magistrature est une magistrature avec impérium (pouvoir judiciaire, militaire

catégorie. L’édit est bien antérieur au régime impérial. C’est le pouvoir qui est reconnu à un magistrat de fixer une norme. L’illustration la plus intéressante de ce pouvoir est l’édit du préteur. Préteur urbain (charge annuelle) fixe un édit dans lequel il précise la façon dont il dirigerait le procès. C’est un édit de procédure. Le droit de prendre des édits de l’empereur ne peut être identifié à celui du magistrat même s’il en a certaines caractéristiques. GAIUS dans sa classification, traite de

jusqu'en mi-IIIe ap. JC) : période de maturation du droit, moins religieux, il n'est plus détenu par certains monopoles, évolue par la jurisprudence (= au sens ancien, la doctrine, fondement de notre droit = au sens moderne, jurisprudence faite par des prêteurs). C'est à ce moment que le droit romain s'est formé. La période post-classique (mi-IIIe jusqu'au VIe siècle) : le droit a été récupéré par l'empereur, il détiendra la science du droit, il va s'approprier le passé et va crée un nouveau droit, le

peuvent commander l’armée, la convoquer, battre la monnaie pour les besoins de l’armée en période de guerre ; les consuls, les prêteurs et le dictateur disposent de l’imperium militaire). -Le pouvoir de juridictions. C’est le pouvoir de dire le droit, organiser un procès dans le domaine du droit civil, administratif ou pénal ; il est détenu par les édiles et les prêteurs. Ces magistrats doivent fonder leurs décisions sur la loi, ils ne peuvent contourner la loi. Pour devenir magistrats, il faut

Le droit prétorien Vient directement du droit romain. Droit crée par le préteur (magistrat romain) magistrature créée au IV siècle avant notre ère. Magistrat en charge de la justice, élu, organise le procès. Une nouvelle procédure se met en place pour permettre plus de souplesse, en deux phases, d’abord devant le préteur et ensuite devant le juge, cette procédure on l’appelle la procédure formulaire. Le rôle du préteur est de délivrer une formule au juge, la formule est une instruction écrite