L Erreur Et Le Dol

- LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur .....................................

Consentement : Volonté de chaque partie de conclure le contrat. ➔ Dol : Malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur afin de la pousser à contracter. Distinguer le bon dol (bonus dolus) : habilité permise dans la vie des affaires. Et le mauvais dol (malus dolus) qui dépasse le seuil de tolérance -> sanctionné par le droit. ➔ Dol principal : Dol ayant déterminé le consentement de la partie au contrat. S’oppose au dol incident, non déterminant du consentement. ➔ Faute dolosive :

dû elle est obligé de le restituer. L'hypothèse type est celle de la personne qui par erreur verse des sommes à une autre personne des sommes qui ne lui était pas dû. La personne ayant reçu les dites sommes doit les restituer. Pour qu'il y ait paiement de l'indu il y a à la base un paiement qui est indu. Néanmoins pour que l'action aboutisse on va vérifier du côté de celui qui à payer qu'il y a bien eu une erreur. La jurisprudence est aujourd’hui très favorable à celui qui à payé dans la mesure ou

414, 414-1 : relative a la procédure de tutelle protège le consentement des incapables majeures. Dans les vices de consentements ; ya l’erreur, le dol, la violence a) L’erreur 1) Notion d’erreur Le CC prévoit art 1109 « il n’a point de consentement valable si il a était donné que par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol » Art 1110 : « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même qui en est l’objet. Elle n’est

Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence (en plus de l'état de maladie et la lésion qui ne seront pas détaillés mais qui figurant sur les textes du DOC). - L’erreur : Comme le rappelle l'article 39 du D.O.C : "Il est annulable le consentement donné par erreur" L'erreur est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de la chose. Après avoir retenu une conception

| | |importait peu que l'offre de préemption ait été | | | |faite par suite d'une erreur qui est sans | | | |incidence sur sa validité dès lors que l'offre a| | |

Le consentement doit être libre et éclairé. Dans le cas contraire, on dit qu’il a été vicié. L’article 1109 du Code civil énonce ainsi : « il n’y a pont de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Cet article est d’origine et n’a pas été modifié depuis 1804. Mais l’évolution jurisprudentielle a été importante en la matière et a permis de définir les conditions nécessaires à la caractérisation des vices du consentement

personne → Sur la qualité du contre contractant b- Le dol Art 1116 du C.Civ → manœuvre d’une personne dans le but d’induire l’autre en erreur, erreur provoquée. → Mensonge, mise en scène ou une réticence dolosive → le fait de ne pas communiquer des éléments d’informations importants. En pratique le dol est difficile à prouver, il faut le prouver. → Démontrer un élément intentionnel de la part du contre contractant. → Le dol doit avoir été déterminant dans notre choix c- La violence

contrat un après la vente définitive suite à une erreur administrative. Dès lors, à la lecture littérale des textes, toutes les conditions étaient dument remplies lors de la formation du contrat, une erreur étant intervenue indépendamment de la volonté du vendeur postérieurement. Concernant la bonne foi de la société immobilière, celle-ci ne peut être remise en cause ici dans la mesure où la nullité du permis de construire résultait d'une erreur administrative et non de manoeuvres dolosives de sa

Le consentement, pour être valable, doit être exempte de vices :  Dole : conséquence de la tromperie  Erreur  Violence A : L’erreur L’erreur est une fausse interprétation de la réalité qui conduit une personne à contracter qui ne l’aurait pas fait en connaissance réelle de cause. Il existe deux cas d’erreur qui peuvent briser le contrat/  Erreur sur la substance  Erreur sur la personne L’erreur sur la substance concerne la qualité matérielle de la chose (chandelier en or et