L Erreur Et Le Dol

doute sur l’authenticité d’une œuvre d’art Décret 81 : authentification d’un tableau : certaine ou incertaine , si incertaine : attribué à Incertaine juris : arrêt 83 : élément postérieur vente pr justifier la nullité dc je peux demander la nullité Erreur : 1110 : substance : objective / personne : subj Aléa qui chasse l’erreur : champs contractuel Si transaction : acceptation : aléa : plus de voie de recours b) Un aléa strictement limité Pr la Cour d’Appel il y a un doute qui est né postèrieurement

vicié. Le droit français a une conception très large des vices du consentement, il permet d’annuler facilement un contrat pour vice du consentement (dol, erreur, etc.). Ces vices déterminés par la loi ont de plus été élargis par la jurisprudence. A- L’erreur. C’est ce qui vicie le consentement de l’une des parties. Notons que certaines erreurs sont même encore plus graves qu’un vice du consentement car en réalité elles ont empêché la rencontre des consentements. En toute rigueur le contrat

consentement n'a été donné que par erreur ou s’il a extorqué par violence ou surpris par dol. On en déduit que l'erreur, la violence et le dol sont des vices du consentement susceptibles de provoquer la nullité du contrat. Avant tout, le consentement doit être éclairé et libre. Le consentement ne doit pas être faussé ni par une erreur fortuite ni par une erreur provoquée par les manœuvres dolosives par l'autre partie. Dans la terminologie juridique le terme erreur est réservé à celle qui est fortuite

une maison, opération commerciale), pour les contrats où l’enjeu est plus important le consentement doit être préparé, question de la préparation du consentement. Dernière question, le consentement est il intègre, n’a t il pas été vicié ? Engagé par erreur, suite à une tromperie – question de l’intégrité du consentement. Autonomie de la volonté RAPPEL : principe directeur du contrat en découle… Force obligatoire Liberté contractuelle Consensualisme Effet relatif : concerne que

vicié. Le droit français a une conception très large des vices du consentement, il permet d’annuler facilement un contrat pour vice du consentement (dol, erreur, etc.). Ces vices déterminés par la loi ont de plus été élargis par la jurisprudence. A- L’erreur. C’est ce qui vicie le consentement de l’une des parties. Notons que certaines erreurs sont même encore plus graves qu’un vice du consentement car en réalité elles ont empêché la rencontre des consentements. En toute rigueur le contrat

pour-parler contractuels Hypothèse de droit positif, le but final c'est la conclusion d'un contrat définitif, mais nous somme ici avant le contrat (période pré-contractuelle). Des auteurs disent qu'il y a des avants contrats, mais peut induire en erreurs car ce sont des contrats. Il existe un certain nombre de contrat préparatoire qui peuvent être conclus en prévision du contrat définitif. Ce contrat fixe la base de l'accord de volonté mais pas tout. On distingue 2 grandes catégories de contrat

Si l’une des parties n’a pas décidé en connaissance de cause, ou a subi une pression, son consentement, sans être inexistant, est vicié, et le contrat est annulable. D’après l’article 43 du C.O.C., il n’existe que trois vices du consentement : erreur, dol et violence. À ces cas, le C.O.C. a prévu d’autres hypothèses d’annulation du contrat pour vice de consentement. Il s’agit du consentement en état d’ivresse, du consentement en état de maladie et de la lésion.  Le consentement en état d’ivresse

durée determinée (arrêt 3ème ch civ du 20 mai 2009, revue des petites affiches du 4 nomvembre 2009). Cet arrêt doit être pris avec précaution et il faut attendre que la cour de cass se prononce à nouveau pour savoir si son arrêt de 2009 était une erreur de plume ou un véritable revirement de jp. 
B) Le régime juridique de l'offre L'exposé du problème suppose de se tourner tour à tour du côté de l'offrant et du côté du destinataire. 
Du côté de l'offrant, l'offre constitue son consentement à un contrat

celui-ci doit mettre en œuvre tous les moyens qu’il dispose pour obtenir le résultat escompté . S’il n’exécute pas son obligation, sa responsabilité sera engagée mais il conviendra au créancier de prouver que le débiteur a commis une faute, ou une erreur ou une imprudence ou il n’a pas mis tous les moyens pour obtenir ce résultat. Généralement, il s’agit de contrats qui sont frappés d’un aléa c a dire d’un événement que ne maitrise pas forcément le débiteur. Par exemple, on parle d’aléa thérapeutique

consentement L'article 1110 alinéa 1 dispose que« l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Nous allons donc nous interroger sur 3 points : La nature d l'erreur : erreur sur les qualités substantielles. Le terme de substance peut faire l'objet de 2 interprétations : l'une objective, l'autre subjective. La substance a d'abord été entendue de manière objective, la substance est la matière dont la chose est faite. La