L Erreur Et Le Dol

suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyait notamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement. Cette conception subjective

ou de sa notoriété . En principe, un contrat n'est pas conclut en considération de la qualité de la personne. La conséquence de cette distinction est que s'agissant d'un contrat conclu intuito personæ, un tel contrat pourra être annulé si il y a erreur sur la personne. De même, un tel contrat pourra disparaître en cas de décès de la personne. Exemple: quand on décide d'aller chez tel architecte pour sa notoriété, s'il meurt le contrat est annulé. Section 2: Les règles de fond applicables au contrat

1ère chambre civile 07/03/06 : on a reproché à notaire d’avoir mal informé le client en n’ayant anticipé un revirement de jurisprudence. Sanction de l’obligation : dommages et intérêts, même annulation du contrat si il y a eu à cause de cela erreur ou dol. La Cour de Cassation considère qu’il appartient à celui qui est tenu d’une obligation d’informer de rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation. Conclusion : le législateur crée des obligations ponctuelles d’information, le juge générale

DISSERTATION: LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE AU CONTRAT: Introduction: "Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol". Tel est le principe énoncé par l'article 1109 du code civil. En effet, on ne peut parler de consentement libre et éclairé si les volontés sont trompées. Force est de constater que "le consentement libre et éclairé au contrat" reflète directement les notions de libertés

obligé de l'accepter. Néanmoins, il existe au Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence.   -         L’erreur :   Comme le rappelle l'article 39 du D.O.C : «Il est annulable le consentement donné par erreur». L'erreur est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de la chose. Après avoir retenu une conception objective de la substance définie comme la matière

mettre en jeu le responsabilité contractuelle du représentant qui aura excédé ses pouvoirs. Section 2 : Consentement libre et éclairé (article 1109) Pour que le consentement soit valable il faut qu’il échappe à 3 vices que sont l’erreur, le dol et la violence (article 1109). Ce texte a plus de deux siècles et sous l’effet des doctrines ayant critiquées la théorie de l’autonomie de la volonté, le législateur et la JP a voulu protéger davantage. C’est pourquoi il faut ajouter à cela des dispositifs

conclusion du contrat, c'est une méthode préventive. §1 – l'approche curative de la protection du consentement. ART 1109 du code : «  il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » Il envisage trois vices du consentement. A – l'erreur la notion de l'erreur, vice du consentement On admet que c'est une représentation inexacte de la réalité. Le contractant s'engage en considération

responsabilité pénale a121 principe de culpabilité principe d'imputabilité irresponsabilité pénale a122 -causes subjectives erreur de droit la contrainte l'absence de discernement -causes objectives LD, état de nécessité, respect des prescriptions l'élément moral a121.3 1)faute intentionnelle -dol général -dol spécial -dol aggravé -dol déterminé -dol éventuel 2)faute non intentionnelle -imprudence négligence -manquement a une obligation légale, règlementaire de prudence

Il existe 3 types de quasi-contrats : la gestion d’affaires (fait pour un voisin d’éteindre notre incendie lorsqu’on est en vacances donc pas de contrat, mais le législateur fera comme si on devra l’indemniser), la répétition de l’indu (verser par erreur une somme a quelqu’un, on va faire comme si y avait un contrat pour que l’autre la restitue) et l’enrichissement sans cause que l’on appelle aussi « action de in rem verso » : l’enrichissement indue et l’appauvrissement indue, on va faire comme si

cause du contrat. Le contrat qui ne remplit pas ces conditions lors de sa formation est nul. I. LE CONSENTEMENT DES PARTIES Les parties au contrat doivent avoir donné leur consentement, et ce consentement doit être exempt de vices : erreur, dol, violence ou, parfois, lésion. A/ L'existence du consentement : la rencontre des volontés de contracter Pour qu'un contrat se forme, il faut tout d'abord que se rencontrent une offre et une acceptation. 1. La manifestation de l'offre et de