L Erreur Substantielle

entravant le respect du contrat dans les conditions d’origines et ce malgré des tentatives de conciliation. Les acquéreurs èsent alors en justice en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts en alléguant l’erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue. Les trois consorts font grief à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 septembre 2001 d’avait rejeter les demandes en annulation des contrats de vente et d’avoir limiter les dommages-intérêts qui résultaient du litige au

La question du dol par réticence comme source d’une erreur sur la qualité substantielle de l’objet du contrat a été traité par la Cour de cassation dont l’arrêt rendu par sa première chambre civile le 5 Février 2002 en est une illustration. En l’espèce, la vente d’une jument est conclue entre le propriétaire de l’animal et des tiers lors d’une course dite « à réclamer ». Suite à cette vente et après la livraison dudit animal, les acheteurs apprennent l’état de gravidité de la jument.

- LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur .....................................

consentement donné par erreur, surpris par le dol ou extorqué par la violence, assurant ainsi l’intégrité nécessaire à l’accord des volontés pour qu’il soit générateur d’obligations. Par un arrêt en date du 14 décembre 2004, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l’intégrité du consentement et les vices du consentement, notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni. La jurisprudence accepte l’erreur sur la qualité substantielle la chose comme

contracté.  Cependant, toutes les erreurs ne sont pas des causes de nullité à défaut l’erreur serait une source d’insécurité juridique.  Ainsi, le Code civil n’envisage que l’erreur sur la substance ou l’erreur sur la personne (art 1110 C civ). La jurisprudence a élargi le domaine de l’erreur tout en subordonnant le prononcé de la nullité pour erreur à des conditions strictes.  Cet article a pour objet de rappeler les conditions d’annulation d’un contrat pour erreur (I) avant d’étudier les sanctions

et Mme Saint-Arroman souhaite obtenir la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l’objet. La réunion des musées nationaux fait observer pour sa défense qu'en définitive, et malgré son propre comportement après l'acquisition du tableau, il n'y a pas de certitude absolue sur l'origine de l'œuvre. Problème de droit : Quels sont les modes d’établissement de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose ? Solution de la Cour: En statuant ainsi, et en déniant

Le consentement donné par erreur : les erreurs cause de nullité du contrat A coté des erreurs indifférentes, il existe des erreurs qui sont de nature à provoquer la nullité du contrat. Il en est ainsi de ce que l’on appelle « l’erreur obstacle » et « l’erreur vice du consentement ». L’erreur obstacle est l’erreur qui empêche toute formation du contrat. Les parties se sont trompées à un point tel qu’on ne peut pas réellement considérer qu’il y a eu rencontre de leurs volontés. Il existe deux catégories

CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose

l'artiste, comme le catalogue de la vente pouvait laisser le croire, mais par une tierce personne, œuvre fabriqué « sous licence ». M. Brochard conteste alors l'authenticité de l'œuvre et assigne le commissaire priseur afin que la vente soit annulé pour erreur sur une qualité substantielle.Le tribunal de Grande Instance de Paris accueille favorablement la demande de l'acquéreur et prononce la nullité du contrat par un jugement du 11 mars 1998. Dans un arrêt du 18 octobre 1999, la Cour d'Appel de Paris infirme

par un expert à l'école des Carrache. Après la vente aux enchères publiques, le tableau est vendu aux musées nationaux, qui le déclarent comme une authentique toile de Nicolas Z. Les époux C demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, puisqu'ils ignoraient qu'il s'agissait d'un tableau original. La personne à qui ils avaient confié la vente l’avait vendu comme étant une toile de l’école de Carrache, et étant un expert les époux C n’avaient pas