L Erreur Substantielle

Dob ii : les vices de consentement Pages 42 à 55 1. L'erreur "Représentation fausse ou inexacte de la réalité" : articles 1109 et 1110 CC. 2 types : A. Erreur-vice de consentement B. Erreur-obstacle - Erreur tellement fdamentale que le consentement des deux parties ne sont en réalité pas rencontrés. Erreur in negotio Erreur in corpore Erreur in causa Qui porte sur la nature juridique du contrat Qui porte sur l'identité de l'objet de l'obligat° (ex : panneau posé sr le terrain à côté de celui qui

Une annulation du contrat possible qu'en présence de l'objet de l'erreur L'évocation d'une qualité substantielle nécessaire Les différentes appréciations de cette qualité substantielle Une non-prononciation de la nullité de la vente Une erreur inexcusable pour un professionnel Une vente maintenue L'arrêt rendu le 4 juillet 2007 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation est relatif à une demande d'annulation d'un contrat.
Le 7 juillet 2003 Mme X, marchande de biens a signé une promesse

dollars,d’un portait de Claude Monet attribué à Sargent. Trois experts, spécialistes des œuvres du peintre américain, vont émettre des doutes sur l'authenticité de l'œuvre.Le 13 mai 1985, la société X... assigne la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. La vente ne sera pas annulé et par acte du 11 mars 1986, les parties signent une transaction confirmant la vente à moitié prix du tableau attribué à Sargent par sa propriétaire. Mme Y… doit rembourser la moitié du prix à l'acquéreur

Développer son réseau La franchise : Une marque et des signes de ralliement de la clientèle  Déposée et protégés Un savoir faire :  Secret  Substantiel  Identifié  transmissible Une relation permanente , Développer son réseau Le savoir faire Secret :  Pas immédiatement disponible sur le marché  Original dans son assemblage substantiel  Qui permet aux adhérents de mieux gagner leur vie  Donc qui génère de la sur-valeur  résultat Identifié  consigné dans un manuel opératoire

Une annulation du contrat possible qu'en présence de l'objet de l'erreur L'évocation d'une qualité substantielle nécessaire Les différentes appréciations de cette qualité substantielle Une non-prononciation de la nullité de la vente Une erreur inexcusable pour un professionnel Une vente maintenue L'arrêt rendu le 4 juillet 2007 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation est relatif à une demande d'annulation d'un contrat.
Le 7 juillet 2003 Mme X, marchande de biens a signé une promesse

l’annulation du mariage pour erreur dans la personne, sur le fondement des articles 146 et 180 du Code Napoléon. 2. L'erreur dans la personne, seule cause de nullité Le 4 février 1860, la Cour de Paris rejette la requête de Zoé Herbin . au motif qu’il y a là erreur sur l’une des qualités de la personne et non « erreur dans la personne ». Son appel est rejeté sur les mêmes motifs. En effet, la Cour impériale de Paris indique qu’il n’y a ni erreur sur la personne civile, ni erreur sur la personne physique

du nouveau Code de procédure civile. Problème juridique : La mention « attribué à » lors de la vente d’une œuvre dont l’authenticité n’est pas avérée, présente t elle le caractère d’un aléa, lequel chasserait tout recours sur le fondement d’une erreur lors de la vente ? Sens de la décision : La Cour rejette le pourvoi Motivation : En vendant ou en achetant une œuvre attribuée Fragonard, les contractants ont accepté un aléa sur l’authenticité de l’œuvre. Dans la mesure où les héritiers du

de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ? L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste est un élément substantiel, essentiel Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance (doc 3) Contrat intuitu-personé : en considération de la personne : erreur sur les qualités de

ne pouvait se douter au regard des expertises que l'œuvre n'était pas de l'auteur voulue. Dans quelles circonstances et pour quel motif peut on invoquer la résolution?, Sous quelle condition une erreur est elle considérée comme excusable? Un action en résolution impossible (I), n'empêche pas une erreur excusable (II). I- Une action en résolution impossible.On ne peut qu'invoquer les vices cachés, la résolution n'englobant pas cela (A), la délivrance de la chose de la chose en l'espèce étant conforme

été donné que par erreur, ou d’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Section 1 : L’erreur I. Les différentes variétés d’erreur Il y aura erreur lorsqu’une personne se méprend sur la réalité ou lorsqu’elle se fait une représentation inexacte de celle-ci. Il y aura un décalage ou une discordance entre la croyance de celui qui se trompe (errans) et la réalité. Afin de préserver la sécurité juridique ainsi que de protéger le cocontractant toutes les erreurs ne seront pas sanctionnées