L Erreur Substantielle

semestre 1) Paragraphe 1 : l'erreur On précise les erreurs qui peuvent être considérées comme des vices du consentement. L’erreur est une représentation inexacte de la réalité, lors de la conclusion du contrat, l’un des contractants c’est trompé sur des éléments du contrat. Pour éviter qu’il ne pèse sur chaque contrat une annulation trop importante, l’erreur n’anéantie le contrat que si elle présente une certaine gravité et que si il s’agit d’une erreur sur les qualités essentielles ou sur la personne

telle au catalogue de la vente. Les musées nationaux exercent leur droit de préemption, puis exposent le tableau au Louvre comme une œuvre originale de Poussin. Dans ces conditions, les vendeurs agissent en nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Le tribunal de grande instance de Paris, le 13 décembre 1972, admet la nullité de la vente sur le fondement de l’erreur, au motif que les époux Saint-Arroman n’auraient pas accepté la mise à

intitulé « Le Verrou » comme étant « attribué à Fragonard ». Ultérieurement l’authenticité du tableau fut reconnue, « Le Verrou » était bien une œuvre de Fragonard. Les héritiers de Jean André Vincent demandèrent alors l’annulation de la vente pour erreur. Les juges de 1ère instance ont rejeté leur demande, tout comme la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt confirmatif du 12 juin 1985. Les héritiers de Jean André Vincent ont donc formé un pourvoi en cassation. Ceux-ci, à l’appui de leur pourvoi

à son droit de préemption, un établissement public a pu acquérir l’œuvre en priorité et l’a exposée comme étant une œuvre originale d’un peintre reconnu. Les vendeurs ont agit en nullité de la vente en raison de l’existence d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Dans un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris a débouté les vendeurs de leur demande en considérant que le fait que le tableau était du peintre célèbre n’était pas prouvé, par conséquent, l’erreur

formation ( c’est l’erreur-nullité, qui peut être une erreur sur la personne ou une erreur sur la substance ; * Enfin n’avoir aucun effet sur la validité du K ( c’est l’erreur indifférente a. l’erreur-obstacle ⇨ L’erreur-obstacle empêche le K de se former, le rend « inexistant », toutefois, la jpdce, quand elle est appelée à intervenir dans de tels cas, annule parfois en parlant d’erreur « substantielle ». il s’agit de: - L’erreur sur la nature du K

rechercher qu’elle était la conviction du vendeur. Alors qu’ils affirment dans leurs conclusions que l’authenticité de l’œuvre était exclue, la CA de Paris aurait violé les a.1110 CC et a.455 NCPC. De plus, ils allèguent que le vendeur commet une erreur lorsqu’il vend en étant convaincu que l’authenticité est douteuse alors qu’elle est en réalité et sans nul doute certaine. Ainsi, le problème qui se pose ici est qu’il existe un aléa sur l’authenticité du tableau qui est connu des parties avant

donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. L’existence d’un consentement intègre est donc tributaire de l’absence de 3 vices : Erreur : représentation déformé de la réalité qui devra porter, pour entrainer l’annulation de la convention, soit sur la nature ou l’objet du contrat : l’erreur obstacle. Soit sur la substance de l’obligation soit sur la personne du cocontractant, certaine erreur sont par conséquence indifférente. Toutefois ces erreurs indifférentes

Les vices du consentement : Art. 1109  «  Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » I) L’erreur : Elle consiste en une fausse représentation de l’objet du contrat, conduisant à une discordance entre la croyance de l’errans et la réalité. Art. 1110 «   L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.  Elle n'est

rencontre entre une offre (la pollicitation) et son acceptation, l’offre doit être précise. Il existe trois vices du consentement : L’erreur Le dol La violence L’erreur --} ne peut invalider un contrat que lorsqu’elle porte sur un élément substantiel du contrat c’est-à-dire l’achat d’un appartement à 400 000 euros, la salle de bain a le mur de couleur bleu mais l’acheteur veut du blanc cassé donc l’erreur ne peut annuler le contrat. Dans certain contrat dit « intuitu personae » c’est-à-dire

pas une pouliche, et que donc l’erreur a porté sur la qualité substantielle de l’objet au vue des acheteurs. La cour d’appel retient de plus que ce type particulier de vente ne s’oppose pas à une action en garantie pour vice du consentement. Elle retient ainsi un dol par réticence. Ainsi la question qui est posée à la Cour de cassation est la suivante : prévenir les acheteurs après la conclusion de la vente d’une qualité substantielle aux yeux de l’acheteur est-il constitutif d’une réticence dolosive