L Erreur Substantielle

éviter de trop grande injustice entre les contractants, les règles vont être tirailler entre ses deux impératifs. Les parties au contrat peuvent se méprendre a ceux ils s’engage (se tromper sur la matière de l’engagement) = l’erreur. Quand il y’a erreur, le contrat n’est pas valable donc nul. Pour éviter cette solution radicale prononcée par le juge des mesures de préventions ont été adoptées notamment dans les relations entre professionnels et consommateurs. Ses règles ne sont pas dans le code civil

énoncés dans l’article 1109 : erreur, violence et dol. ERREUR Article 1110 : Définition restrictive de l’erreur puisqu’elle est négative. Il ne peut y avoir erreur que lorsqu’elle porte sur la qualité substantielle de la chose. Théorie des chandeliers de Pothier : - Appréciation objective : si on pense que le chandelier est de métaux précieux mais qu’il n’a aucune valeur, il y a une qualité objectivement essentielle sur laquelle vous avez fait erreur. - Appréciation subjective :

L’erreur ou le consentement erroné (Article 1109 & 1110) Fruit d’une divergence, elle peut être une erreur de droit, de fait… elle doit porter sur les qualités substantielles du contrat. Qualité substantielle : * Approche objective * Approche subjective : les parties sont-elles en mesure d’érigé une qualité accessoire en qualité substantielle. Pour que la qualité devienne substantielle, il faut qu’elle entre dans le champ contractuel (champ des négociations, les deux parties intègre l’objet

pas le choix de refuser » (Cass. 1re civ., 24 mai 2005, n° 02-15.188). L'acceptation forme le contrat. […] […] Validité du consentement Code civil, article 1109, Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Les vices du consentement L’erreur L'article 1110 du Code civil précise : « L'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet

La preuve du caractère substantielle de l’erreur ; comment prouver que la qualité litigieuse était substantielle ? Il appartient au demandeur (à celui qui prétend être trompé) de démontrer qu’il a bien commis l’erreur sur la qualité substantielle. Le contenu, le mode de preuve : -L’erreur sur la qualité substantielle ne peut pas être prouvé directement, parce que c’est un état d’esprit, or les états d’esprit ne peuvent pas faire objet de preuve, il faut une preuve direct : une présomption.

L’erreur sur la qualité substantielle d’un objet permet la nullité d’une vente. La datation d’un objet d’art ne faisait pas encore controverse, et cela permis aux juges de cassation, d’offrir plus amples détails à ce sujet, de lier l’importance du catalogue lors d’une vente. C’est ce dont il est question, dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu en date du 27 février 2007. En l’espèce, un couple a acheté, lors d’une vente aux enchères publiques, une statut de Sesostris

qu’il ne soit pas visé. Art 1109 : Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol, 3 vice du consentement possible : l’erreur, le dol te la violence alors le contrat peut-être annulé L’erreur vice du consentement Ne peut être demandé que par la victime, quand les deux font erreur peut-être demandé par les deux. L’erreur se définie comme une fausse appréciation de la réalité (j’embauche quelqu’un

prise puisqu’elle avait vérifié le catalogue, étudié la photographie de l’objet et posé des questions à la société et que sa qualité de professionnel de justifiait donc rien. Un professionnel peut il se prévaloir de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose et par conséquent rendre l‘erreur excusable ? La cour de cassation casse et annule la décision rendue par la cour d‘appel. En effet selon elle-même si l’adjudicataire était un professionnel, il a pris les précautions nécessaires

exempt de tout vice (erreur, dol, violence, lésion...). Paragraphe 1 : L'erreur C'est le fait pour l'un des co-contractant de se tromper sur l'un des aspects du contrat A) Le domaine de l'erreur Il existe 3 types d'erreurs : L'erreur indifférente qui est de peu d'importance et qui n'entraîne pas la nullité du contrat. L'erreur obstacle est extrêmement rare, elle est tellement grave qu'elle fait obstacle à ce que le consentement ai pu être donné. C'est une erreur sur la nature ou l'objet

traités Deuxième partie. — Validité substantielle (licéité intrinsèque et force exécutoire des traités) Section A. — Caractère général des conditions de validité substantielle Article premier. — Définitions Article 2. — Notion de validité substantielle Article 3. — Condition générale de validité substantielle Article 4. — Cas particulier des traités plurilatéraux ou multilatéraux Article 5. — Conditions de procédure requises pour établir le défaut de validité substantielle Article 6. — Classification des