L Erreur Substantielle

sur le catalogue ne correspondait pas à la réalité. La société qui avait organisé la vente aux enchères assigne l'acheteur en paiement de la somme correspondant au prix adjugé augmenté des frais. L'acheteur se défend en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l'objet qui ne sont pas conformes à ce qu'il espérait et demande l'annulation de la vente. La Cour d'appel a accueilli la demande en paiement de la société en déclarant la vente parfaite car elle a considéré qu'en exerçant la

compte ? Situation A Pour qu'un contrat soit valablement formé il faut que le consentement des parties soit libre et éclairé. Ainsi, comme l'énonce l'article 1109 « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Il convient donc d'éxaminer l'erreur. L’article 1110 du Code civil dispose : « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose

Y…, commissaire priseur. Mais après que la vente ait été conclue, les époux X… ont un doute sur la période historique et montrent, après expertise, que l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. M. Y… est défendeur. Le jugement rendu en première instance demeure inconnu. Cependant on apprend que l’arrêt (qui est divisé en fait en deux arrêts regroupés : 25 mars 2002 et 13 octobre 2003) de la Cour

contractuelle. En l'espèce, une société a fait l'acquisition du portrait d'un peintre éminent réalisé par un autre peintre auprès d'un particulier moyennant une somme importante. Peu après, la société assigne le vendeur en nullité de la vente pour erreur sur substance car des experts, spécialistes des œuvres de l'auteur du portrait, ont émis des doutes sur l'authenticité de l'œuvre. Après négociation, les parties ont signé une transaction qui a permis à la société d'obtenir une baisse du prix de moitié

est un commissaire priseur. Mais après que la vente ait été conclue, le couple a un doute sur la période historique et montrent, après expertise, que l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. Le comissaire priseur est défendeur. On apprend que l’arrêt , de la Cour d’appel de Paris rejette la demande du coupe de la nullité de la vente. Car il n’a pas été établi que si les époux avait eu un doute

suite d’expertises menées postérieurement à la vente. Par ailleurs, Charlotte invoque l’erreur sur la qualité substantielle du tableau car les parties s’étaient mises d’accord au moment de la vente sur l'authenticité du tableau qui constituait un élément déterminant du contrat. De plus, dans le cadre de l’affaire poussin la Cour de cassation dispose que les vendeurs qui commettent une erreur sur une qualité de la chose qu’ils vendent se trouvent dans une situation d’ignorance qu’il est normal de sanctionné

l’œuvre de Daniel Spoerri. L’acheteur a alors interjeté appel en revendiquant que l’œuvre qu’il avait acquis n’était pas authentique et que celle ci était une œuvre « fabriquée sous silence ». Il demande alors la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles. la Cour d’appel le déboute de sa demande au motif que Daniel Spoerri avait fait reproduire « des tableaux pièges » par des tiers, mais il les avait reconnu comme authentique. La Cour d’appel a donc jugé que le consentement de Mr

au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour faire droit, les renvoie devant la Cour d'Appel d'Amiens. La Cour d'Appel de Paris déboutent les époux Saint-Arroman de leur demande au motif que l'erreur sur la qualité substantielle ne pouvait pas être établie puisque l'authenticité de l'œuvre n'était pas non plus établie. Elle refuse de reconnaître l'erreur puisque son existence n'est pas prouvée. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel, au motif

formes du contrat étaient respectées, il n’était pas question de revenir sur la validité du contrat. Seulement, l’article 1109 du code civil nous dit aujourd’hui « qu’il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur… ». Cependant, il existe plusieurs types d’erreurs qui ne sont pas forcement constituante de nullité, c’est ce que traduit l’arrêt étudié. Un couple s’est porté acquéreur le 10 novembre 1998 d’une statue du roi Sésostris III, décrite dans le

l’époque, le lieu d’origine… Suite à la découverte d’une controverse entourant la statue, les époux X font appel à des experts qui évoquent, dans leur découverte, une erreur sur l’authenticité de la statue relative à la période historique indiqué sur le catalogue. Les époux X décident donc d’exercer une action en nullité pour erreur sur la substance. La Cour d’appel rejette, le 25 mars 2002, l’action des époux X, au motif que ceux-ci n’ont pas rapporté la preuve qu’il existerait un doute tel sur