L Essor De La Legislation Royale

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

Chapitre 2 : Le pluralisme juridique est les droits savant (10ème-15ème siècle).I) Les coutumesA) La formation des coutumesDe manière générale, la coutume va profiter du déclin du droit écrit et du vide laissé par la législation. Ainsi la coutume va se substituer à la loi ; la coutume est une source de droit naissant de la pratique, la coutume suppose un usage répéter et consacré par le temps avec le consentement du groupe social. La coutume tire sa force obligatoire, de son ancienneté et du consentement

droit non écrit. Les pays anglo-saxons vivent de la coutume, ces pays reposent sur le système de la Common Law. Cette coutume s’applique et également la jurisprudence et case Law la loi applique des lois à des cas privés. Elle trouve également son essor dans le commerce internationale et la coutume du lex mercatoria (droit du commerce : principe juridique commun du commerce des pays, usage pour commercer entre eux mais non pas rédigé dans un code mais commission de juristes). Enfin une place particulière

« codification » fut faite qui n'est en réalité qu'un recueil de loi. D'autre législation ont suivi mais ne sont signalées que par de brèves allusions qui ne permettent pas d'émettre des hypothèses sur la nature de ce droit ni sur l'origine que lui attribué ses utilisateurs. En réalité il faut attendre le code d'Uhr Nammu (monarque) vers 2 100 avant JC qui n'est connu que de façon fragmentaire pour saisir que le droit et pouvoir royal sont d'origine divine. Le roi n'est que le traducteur et l'exécuteur de

le conflit se politise : guerres de religions commencent en 1562 et se poursuivent jusqu’en 1598 (malgré qlq périodes de paix) ac la mise en place de l’Edit de Nantes. CAUSES DU CONFLIT : Pv royal en décroissance. Ces troubles apparaissent en même temps que l’affaiblissement de l’autorité royale. Lorsque Henri II meurt, ses successeurs (Francois II et Charles IX) st trop jeunes pr imposer leur autorité => Français s’entredéchirent. Catherine de Médicis hésite entre tolérance religieuse

phénomène de désintermédiation; la réduction des coûts pour les entreprises orientées vers l’export; la réduction des délais de traitement, le dépassement progressif du support papier dans les transactions commerciales… B. le statut juridique 1 - Législation du commerce électronique : Le droit marocain ne renferme pas à nos jours, de lois spécifiques sur le commerce électronique. Ce type de commerce continue, pour le moment, à être réglementé par le Code de commerce habituel et donc il est considéré

posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est la périodisation entre antiquité, moyen-âge, temps modernes etc. Elle

subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation

vaste tradition juridique marquée par le pluralisme du droit : droit coutumier, droits savants au premier rang desquels se rangent droit romain médiéval et droit canonique, et enfin droit royal. Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant

3 LA LEGISLATION SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE x SOMMAIRE x 7 10 Avant-propos I. Une nouvelle législation sur le contrat d’assurance terrestre: pourquoi et comment? – La genèse de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance – La genèse de la loi du 16 mars 1994, portant modification de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1992 – La place de la législation sur le contrat d’assurance terrestre dans l’ensemble de la législation sur les assurances 17 II. Les orientations