L Essor De La Legislation Royale

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

productions spécialisées s’imposent dans des parties bien spécifiques du territoire. C’est notamment le cas de la culture du mûrier pour mieux favoriser l’élevage des vers à soie selon une ordonnance royale de 1544. On parle aussi de sériciculture. C’est justement ce type de production qui favorise un essor commercial et manufacturier évoqué par l’auteur. Ainsi le pouvoir politique « a ordonné que, dans la ville de Tours, on établisse des fabriques de tissus de soie » (l….). De même, « cette industrie

cabanes de bergers, une civilisation pastorale régie par le culte totémique du loup, et un rite très ancien, le rite des lupercales. Sa naissance comme ville et comme cité organisée est liée à l’implantation étrusque et à l’avènement de cette dynastie royale venue d’Etrurie. Section 1 : La royauté étrusque. A l’époque, on a de nombreuses tribus qui vivent sur le territoire de la péninsule italienne et parmi ces différents peuples, à côté des romains, les étrusques. Les étrusques sont de loin la

du droit romain, un renouveau du droit canonique avec la rédaction du décret de Gratien 1140 – 1150. Renouveau de la pensée médiévale : favorable à l'affirmation de l'autorité du Roi par renouveau du droit et expansion économique. De par cet essor, on va pouvoir étudier le pouvoir normatif du Roi. L'assimilation des rois à l'Empereur : Au départ de cette évolution, on a au XIIème siècle, l'empereur Germanique (Frédéric Barbe-rousse) considéré comme étant le successeur des empereurs

ces civilisation, apparait un pouvoir de caractère étatique qui assure la cohésion de la société, et la forme que revêt ce pouvoir et alors l’empire ou le royaume. Le droit est en partie un droit légiférer, et la législation émane du roi ou de l’empereur, et des fragments de ces législations nous sont parvenues. Les 1ères traces dont nous disposons sont les 1er codes qui date de la fin du 3eme millénaire avant JC : se sont les codes mésopotamiens, par exemple le code d’Hammourabi, ils ont été gravé

476, l’Eglise devient la seule source d’universalité dans un occident politiquement morcelé et devient religion unique au IVe siècle. D’un point de vue juridique, le droit canonique qui réunit les règles propres à l’Église catholique est en plein essor. Les barbares finissant par se convertir, ce droit va s’appliquer à tout le royaume. Après avoir battu Alaric II en 507, Clovis récupère le royaume Wisigoth et fait appliquer le Bréviaire d’Alaric à toute la Gaulle qui est alors seule source de

donne le titre de « Grand Maître et Surintendant de la Navigation » et ordonne de nouvelles constructions navales afin d’imposer la France sur la scène européenne et compléter ainsi sa domination terrestre. Encouragé par la victoire des troupes royales sur les Anglais et les marins Huguenots à la Rochelle en 1627 (http://www.france-pittoresque.com/mots-histoire/11.htm), Richelieu poursuivra et créera une marine de guerre suffisante pour se mesurer aux autres puissances européennes. L’essor de

Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit

seule à être considérée « non stérile ». De plus, certains d’entre eux affirment la nécessité de l’échange. Ensuite, le capitalisme, dont les premières formes, au sens moderne, sont apparues en Occident à la suite du Moyen Âge, et qui prit son essor au XIXème siècle avec la révolution industrielle, a joué un rôle prépondérant dans la révolution agricole. Ce système économique et social, de part ses caractéristiques permit un changement des mentalités et des pratiques, autres qu’agricoles, nécessaires

inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands, la justice royale va connaitre un grand développement. . . Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par