L Extension Des Pouvoirs Du Juge Administratif

DROIT ADMINISTRATIF Mme Boucobza le 4/10/2010 Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G) Introduction : Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles

intéressent les relations des particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect. II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789 A- Les sources philosophiques La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie

intéressée au trafic d'organe humain en Europe *E-U peine de mort reste appliquée dans près de 37 états sur 50 mais en décembre 07 le New jersey l'a aboli 2- La place de ces LDF dans la vie des citoyens qui en sont les titulaires Les LDF sont un pouvoir d'agir des prérogatives des citoyens jugés indispensable à leur épanouissement. Ils présentent un intérêt incontestable pour tous les individus B- Intérêt pour les juristes Il s'agit d'étudier le traitement de ces droits par le Droit càd par l'ordre

Introduction Depuis une cinquantaine d`années le droit administratif, s`est considérablement enrichi, et progressivement s`est affirmé comme un droit très évolutif, à raison de son caractère essentiellement jurisprudentiel. Le trait le plus marquant de cette évolution est constitué par les principes généraux du droit, véritable « fleuron de l`œuvre jurisprudentielle»[2]. D`une manière générale les principes généraux du droit peuvent

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement

A.J.A. G.D.D.C. Gaz. Pal. J.C.P. A. J.C.P. G. J.O. L.P.A. R.A. R.D.P. R.F.D.A. R.F.D.C. R.G.D.M. R.T.D.Civ. R.T.D.S.S. S. TA TC TGI TI Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition

------------------------------------------------- 2/ Les extensions de la trilogie ------------------------------------------------- B/ L’ordre public en tant que bon ordre moral ------------------------------------------------- C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes ------------------------------------------------- D/ La conciliation entre l'OP et les libertés fondamentales est garantie par le législateur et le juge -------------------------------------------------

droit de la procédure générale constitue la base de ce contentieux mais la relation entre procédures. PK un droit de la procédure spécial qui se combine avec le droit de la procédure gale? - privilège du préalable : c’est une notion de droit administratif à l’origine => pvr d’imposer des décisions aux citoyens, à l’usager en droit adm. Or en droit du travail alors qu’on est dans le champs du droit privé, on sait que l’employeur a, dans le cadre du lien de subordination, le pvr de prendre des décisions

entre la « Jus Publicum » et la « Jus Privatum ». Il a fallut attendre la création des universités au XII ème et XIII ème siècle. La distinction n'a pas eu bcp d'incidence sur l'époque féodale. Dans les ouvrages de Droit publique se trouve les pouvoirs du droit publique au sens largue, les publicistes disposaient d'une grande liberté dans la rédaction des ouvrages. La distinction est bien une division, avec deux parties du droit, ayant des méthodes différentes,des notion politique très présente

du Conseil Constitutionnel. Faites en une bonne utilisation! 1. Arrêts rendus par le Tribunal des Conflits TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac Les voies d’exécution du droit commun ne