L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

Pour ce faire, l’Apebi s’est mobilisée depuis longtemps pour créer les conditions de l’émergence de ce secteur au profit de ses acteurs, en particulier et surtout de l’économie nationale, en général. En effet, depuis 2001, le secteur des TIC au Maroc a connu un développement soutenu, en passant d’une croissance annuelle de l’ordre de 6,5% entre 2001 et 2004, à une croissance annuelle de 10% entre 2004 et 2006, pour aboutir à une moyenne de croissance annuelle de l’ordre de 11% entre 2006 et 2007

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

..........................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 5 Introduction Le Royaume du Maroc n’’a cessé, depuis qu’’il s’’est engagé fermement à instaurer l’’Etat moderne, de prendre les mesures qui s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de l’’impact néfaste de ce éau sur les politiques de développement à tous les

l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit

avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit des rémunérations perçues à titre par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariale publique, c’est-à-dire les rémunérations payées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ou privés c’est-à-dire les rémunérations versées par les entreprises privées aux personnes physiques qui sont à leur service. Ces rémunérations

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU

Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a) La définition de la politique

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale

et autres opérations courantes……………………………………... 23 C. Investissements et prêts………………………………………………………25 Conclusion……… …………………………………………………………………. 27 Annexes………………………………………………………………………… …..28 1 INTRODUCTION Au lendemain de l’indépendance, le Maroc, confronté à d’innombrables problèmes était dans l’obligation de réorganiser l’Office des changes par le dahir du 22 janvier 1958 en tant qu’établissement public placé sous la tutelle du ministère des finances et bénéficiant de la personnalité morale