L Interpretation Exegetique

interprétatif Il peut arriver que la loi soit lacunaire, obscure ou flou. A partir de cela le juge doit intervenir pour trouver des solutions à ce « vide juridique ». Le juge a deux méthodes pour combler se manque. La première méthode est la méthode exégétique. Elle consiste à s'attacher à la lettre du texte. Si la loi est obscure le juge devra aller voir les travaux préparatoires de la loi. Il se servira de ses travaux préparatoires pour combler les lacunes de la loi et ainsi juger le cas donné. Si le

ne pouvons en connaître l’essence. Allah l’Exalté est au dessus du 7ème ciel élevé au dessus de Son trône. Allah le Très Haut dit : « Le Tout Miséricordieux s’est élevé au dessus du trône » [S.20 ; V.5]. Istawâ : « S’est établit ». Aucune interprétation exégétique n’est en mesure de donner le comment de l’essence de cette expression car il est bien évident qu’Allah ne ressemble pas à ces créatures, arrêtons de tergiverser sue le comment de l’essence de Istawâ et acceptons ce mot comme les prophètes

un juge doit par un jugement appliquer la loi pour résoudre un problème litigieu survenu entre deux partis. De cette façon, il déterminera ce qui est dû à chacune des plaideurs. La bonne application de la loi nécessite de la part du juge une interprétation losque les lois sont implicites. En cas d'insatisafation lorsqu'une décision de justice est rendue par les juges du fond, le demandeur peut se pourvoir en cassation. Les juges de la cour de cassation rééxaminerons en profondeur la bonne application

et d’appliquer l’avis donné par la Cour de Cassation mais dans les faits, on se rend compte que cet avis est toujours repris. La jurisprudence de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat n’empêche jamais les juges du fond d’avoir une autre interprétation du droit mais cette jurisprudence est en générale suivie par les juges du fond. En d’autre terme, cette jurisprudence n’a rien d’obligatoire mais elle a tendance à influencer fortement les praticiens du droit. On peut d’ailleurs dire que cette

faveur d’une règle § 2. La preuve A. La preuve libre B. La preuve réglementée Section 2. La préparation du raisonnement par le juge § 1. La vérification § 2. L’interprétation A. Les principes d’interprétation 1. La méthode exégétique 2. La libre recherche scientifique B. Les procédés d’interprétation 1. Les procédés rationnels 2. Les procédés formels Chapitre 2. Le déroulement du raisonnement juridique Section 1. La qualification Section 2. La solution Chapitre

pouvait être considéré comme viable parce qu’il avait un âge «très proche de celui de certains foetus ayant pu survivre aux Etats-Unis». L’analyse de la motivation de la décision de la Cour d’appel de Reims semble accréditer cette interprétation:_ «Attendu qu’un enfant, après huit mois de grossesse, a franchi le seuil de viabilité, étant jusqu'à terme, apte à vivre de façon autonome»._ L’arrêt n’hésite pas, en outre, à faire usage du prénom de l’enfant et à affirmer que «la petite

un juge doit par un jugement appliquer la loi pour résoudre un problème litigieux survenu entre deux partis. De cette façon, il déterminera ce qui est dû à chacun des plaideurs. La bonne application de la loi nécessite de la part du juge une interprétation lorsque les lois sont implicites. En cas d'insatisfaction d’une décision de justice rendue par les juges du fond, le demandeur peut se pourvoir en cassation. Les juges de la cour de cassation réexamineront en profondeur la bonne application de

maniquéisme n’est plus de mise. (Maniquéisme : correspond à la dol.) Finalement, les auteurs contempirains concèdent dans l’ensemble que la règle de Droit tire sa force obligatoire de l’Etat. Mais, ils estiment que son adoption et son interprétation doivent tenir compte à la fois de l’Etat des moeurs, et également des finalités des Droit (Droit naturel). Section 2 La science du Droit Def : La science du Droit a pour objet le phénomène juridique. Elle conduit à s’interroger sur

ces différents fondements? Aujourd'hui , se combinent ces différentes fondements : Aujourd'hui , les juristes considèrent que la règle de droit doit être respectée car elle découle de l’État mais , l'adoption de la règle de droit et son interprétation doivent tenir compte à la fois de l’État des mœurs et des finalités du droit. C'est une question qui nous parut complexe, mais qui est fondamentale et que l'on retrouve dans tout les débats juridiques. Un Fonctionnaire allemand pendant

fonctionnement: le droit et la religion sont indivisibles. III) La technicité de la règle de droit: Le droit est une science avec des règles, des concepts et des techniques ayant pour principal objectif l'étude de l'élaboration du droit et son interprétation. A) L'élaboration de la règle de droit Le droit est un système organisé dont l'élaboration se fait autour de 3 éléments: → concepts , catégories → langage → le raisonnement 1- Les concepts et les catégories: Le droit est composé de notions