L Interpretation Exegetique

juridiques n’ont pas la certitude des prémisses d’un raisonnement scientifique. On ignore souvent ce qui s’est réellement passé dans l’intégralité. La qualification de ces faits px s’avérer hésitante, incertaine. Les règles de droit applicable, leur interprétation peuvent donner lieu à une hésitation soit parce qu’il n’y a pas de règle de droit visant précisément la situation en cause, soit parce que les faits peuvent se rattacher en même temps à des règles différentes. Si ce n’est contradictoire. Et soit

obligations particulières. V. Interprétation et fin des traités A. Interprétation C’est l’expression qui consiste à discerner le véritable sens d’un texte obscur, désigne aussi bien les éclaircissements donnés par l’auteur même de l’acte (juridiquement impératif) que le travail d’un interprète étranger à l’acte. Elle désigne par extension la méthode qui inspire la recherche. - L’interprétation littérale s’attache à la lettre du texte - L’interprétation exégétique qui s’efforce à dégager

SABBADIN William Propédeutique 2009-2010 ÉTUDE ÉXÉGÉTIQUE (Ph 2,5-11) Péricope : Bible de Jérusalem le Christ Jésus : 6Lui, de condition divine, ne retient pas jalousement le rang qui l'égalait à Dieu.7 Mais il s'anéantit lui-même, prenant condition d'esclave, et devenant semblable aux hommes. S'étant comporté comme un homme,8 il s'humilia plus encore, obéissant jusqu'à la mort, et à la mort sur une croix ! 9 Aussi Dieu l'a-t-il exalté et lui a-t-il donné le Nom qui est au-dessus de tout

Après les auctoritates classiques, Torquato rappelle un moderne, Marsile Ficin que, dans son commentaire au Symposium, peut offrir une véritable garantie à l’emploi du langage allégorique, en montrant toute l’utilité éthique qui naît d’une interprétation symbolique du mythe platonicien, notamment celui de l’androgyne, très aimé par le Tasse, qui s’en souviendra dans une primitiva rédaction de l’épisode d’Olindo et Sofronia, liés au bûcher «volto a volto» (LP XXVIII, 13), ainsi recomposant l’unité

la règle dans laquelle il est employé. Il faut se référer au ration legis. Exemple : la nuit : Article 478 du code pénal Article 417 du code pénal Article 561 alinéa 1er du code pénal Article 613 du code pénal b) L’invention du droit-interprétation : C’est comprendre la volonté du législateur, ce qui a précédé l’invention de la norme. L’Heuristique juridique : Dans notre système juridique, l’immense majorité des règles de droit sont écrites et figurent dans le recueil de textes, et

sont imparfaites, apporte une deuxième portée positive à l’article 4 du Code civil : le juge aurait le pouvoir de parfaire la loi. Cette disposition devient alors le soutien du pouvoir d’interprétation du juge. Il doit éclairer la loi par son interprétation et combler la loi par son raisonnement. L’article 4 du Code civil encourage, et même, oblige le juge à interpréter. Pour que les destinataires d’une loi et surtout les juges, puissent appliquer la loi, il est souvent nécessaire que soit précisée

ont commencé à changer avec l’apparition du Tribunal administratif qui n’a pas hésité à exercer une telle mission. C'est cette attitude du juge administratif qu'il convient d'apprécier en distinguant son interprétation directe des dispositions constitutionnelles, d'une part, de son interprétation indirecte de ces dispositions, d'autre part. A- L'interprétation directe des dispositions de la constitution par le juge administratif Le principe de la légalité domine le champ administratif. Ce principe

interne. §II : Les sources du droit interne. La loi et le règlement constituent les sources du droit interne. Ils entretiennent des rapports, ont une force obligatoire et un domaine d’application dans le temps. La loi peut faire l’objet d’une interprétation. A : Les rapports de la loi et du règlement. Pour mettre en évidence les rapports de la loi et du règlement, nous nous interrogerons sur les organes compétents pour prendre des textes, le domaine respectif de la loi et du règlement et sur

Plénière de la Cour de cassation peut être saisie : soit elle rejette le pourvoi et accepte l'arrêt de la 2nde Cour d'appel, soit elle le casse et renvoie le jugement vers une 3ème Cour d'appel qui est obligée de se conformer à sa décision. Interprétation des arrêts de cours de cassation : Les arrêts de la Cour de cassation se composent : d'un visa (souvent au début de l’arrêt, « vu l'article…»), suivi d'un chapeau (avec un attendu de principe), de l'exposé des griefs de l'auteur (parfois aussi

(positivisme étatique) - Phénomène social qui ne peut être justifié par le droit (consommation de cannabis de plus en plus courante) Aujourd’hui les juristes combinent le tout. La règle de droit est légitimée par l’état, mais son adoption et son interprétation doit prendre en compte l’état des mœurs et de la finalité des droits (Soldats Allemands 2nd GM  réactions différente entre droit naturel (religieux ; laïque); droit positif (Etatique ; sociologique). b) La science du droit Elaboration