L Ir Salarial

réforme fiscale beaucoup plus large sur l’ensemble des prélèvements. Les trois blocs de la fiscalité seraient concernés : les impôts de rendement (TVA), les taxes pigouviennes, notamment environnementales (taxe carbone) et les impôts redistributifs (CSG, IR). La mise en place de taxes pigouviennes élevées permettrait d’orienter la reprise économique dans les directions jugées souhaitables, notamment en termes de croissance soutenable, économe en consommation de carbone. Toutefois de telles taxes sont de

administratifs (notaires, réponses CV, clients…) Saisie des fiches temps des stagiaires sur CEGID dans la gestion interne Saisie d’activité par fourniture et par assistant sur CEGID dans la gestion interne Photocopies (rapports, états de synthèse, copie IR pour les clients…) Développement structuré des travaux 1) Introduction : J’ai décidé de présenter différents travaux dont j’ai effectué au cabinet. Ces travaux sont de types comptables qui sont la saisie (achat, ventes, banque, caisse, T.V

et il faut suivre. Il y a bcp de sources du droit fiscal frs, ça change tout le temps et il faut les suivre. Classification des impôts 1-Selon le mode de perception : • les impôts directes==directement versés à l’adm fiscale. Ex : IS et IR. • les impôts indirects collectés par un intermédiaire à l’occasion d’une opération éco particulière. Ex : La TVA 2-Selon la classification budgétaire : • Les impôts d’état. Ceux qui financent directe le budget l’état, peuvent ê direct

des CS : ce sont des versements obligatoires pr acquérir des droits à prestation. La qualification de CS suppose un lien entre versements et le droit à prestation et que cette cotisation soit rattachée à un régime de SS. Distinction entre part salariale et part patronale? Comparaison avec d'autres éléments: Les CS ont une assiette plus étroite que l'impôt car les CS sont assises sur les seuls revenus professionnels. La fiscalité sociale : on va couvrir d'autres revenus professionnels notamment

correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d’un droit d’option. RÉGIME FISCAL DONT RELèVE L’ENTREPRISE sauf option contraire RÉGIME FISCAL POUR LEQUEL PEUT OPTER L’ENTREPRISE Pas d’option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés (IS) (3) Impôt sur les sociétés (IS) (3) Impôt sur le revenu (IR) (6) Impôt sur le revenu (IR)(4) (5) Impôt sur le revenu (IR) (6) Impôt sur les sociétés (IS) (3) ENTREPRISE

leurs échecs. 1. Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel La naissance de l’entreprise au Maroc est liée à l’avènement du Protectorat, car hormis l’activité agricole dans sa quasi totalité substantielle, les relations salariales se limitaient à quelques ateliers artisanaux où se côtoyaient mâalems et apprentis. Lors d’un recensement effectué en 1914, deux ans après la signature du traité d’Algésiras instituant le régime du Protectorat, on n’a guère dénombré plus de 41 entreprises

Lorsque plusieurs taux existent pour des valeurs différentes de l’assiette (par ex pour l’IR et l’ISF), ils figurent dans un barème d’imposition. Le recouvrement : désigne le mode d’encaissement de l’impôt. Il peut se faire par voie de rôle (IR) ou spontanément (TVA, ISF) Les recettes non fiscales : désignent les recettes qui ne proviennent pas des impôts. Elles représentent 9,3% des recettes nettes du budget de l’Etat dans le PLF 2008, il s’agit principalement des produits de la Française

fabrication de petits moteurs électriques destinés aux machines outils. Cette usine avait subi de plein fouet la concurrence des pays d’Europe de l’Est et ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité sur les moteurs standards en raison de coûts salariaux bien plus élevés que ses concurrents. La direction avait alors décidé d’accorder la priorité à la fabrication de moteurs spéciaux vendus en plus petites quantités mais à des prix beaucoup plus élevés (entre 7 et 10 fois le prix d’un moteur standard)

précisions qui suivent. CONDITIONS D EVALUATION § § Travaux effectués à partir des documents appropriés, consignes des formateurs, études de cas et traitement de la paie sur logiciel A l aide d une calculatrice, barème de l IR, tableaux des retenus, déclarations de CNSS, déclarations de l IR, tableur CRITERES GENERAUX · Lisibilité des écritures · Propreté des documents présentés · Exactitude des calculs · Vérification appropriée du travail · Respect des délais prévus dans l acheminement des formulaires

premier exercice d’octroi de ce statut. Le montant de l’impôt dû ne peut être inférieur à une cotisation minimale égale à 5% des charges de fonctionnement desdits sièges. IMPOT SUR LE REVENU Imposition au taux spécifique de 20% pour les revenus salariaux perçus par le personnel marocain et étranger des sociétés installées dans la place financière de Casablanca (pour une période maximale de 5 ans à compter de la date de prise de fonction du salarié). E-PRINCIPALES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN ET