L Ir Salarial

progressivité est régressive, elle avantage les détenteurs de hauts revenus. Dans ce sens, on peut citer les inégalités atteintes en matière d'I.R qui constitue un impôt déclaratif ou l'on constate des prélèvements trop élevés pour une catégorie de revenus (IR/IS) prélevé à la source par le débirentier par rapport aux autres catégories de revenus faiblement taxées et parfois échappent à l'impôt. De plus en matière de T.V.A, l'élaboration du taux majoré de 30% n'a aucune signification soit du point de vue

fiscales (Pénalités plus élevées) avec un durcissement des contrôles et une meilleure réglementation du secteur informel. Propositions : - Cotisation salariale et patronale : Afin de renflouer les caisses de l’état nous proposons que les salariés ayant un revenu salarial dépassant les 40.000DH doivent supporter une augmentation de 3% en cotisation salariale alors que les cotisations patronales seront augmentées de 1%. - Concernant le secteur immobilier : Au-delà du troisième bien il faut instaurer une

ménage de consommer et d'épargner  RPB(rev primaire brut)= rev directement lié au processus productif  MAIs RPB pas ce qu'ils peuvent direct épargner ou C. Il faut enlever les transferts nets de redistribution(prestations sociales recues, cot versées, IR et impot patrimoine isf)  RPB-transferts= RDB  Avec le Revenu Disponible Brut, on peut calculer le niveau de vie. ndv=RDB/u.c du ménage  (u.c: 1ere personne=1, +0,5 pour +14 ans, +0,3 pour -14ans)  Pouvoir d'achat= RDB déflaté par les prix Depuis 1960

budgets prévisionnels… Les comptables accomplissent également les travaux fiscaux. Ils établissent et contrôlent toutes les déclarations fiscales comme la TVA, les impôts directs, fiscalité immobilière, déclarations concernant le chef d’entreprise (ISF, IR). b) Service social On le sait, la législation est en constante évolution et plus particulièrement la législation sociale. En effet, de part le contexte actuel de la France, de nombreuses lois sont, ou vont, être promulguées portant sur les conditions

mécanistes et divisionnaires. C‟est pour cela qu‟on parle d‟une nouvelle fonction contrôle de gestion sociale qui consiste à diagnostiquer et d‟analyser les ressources humaines en vue de mesurer leur performance; construire un suivi efficace de la masse salariale et de l'ensemble des coûts sociaux et élaborer et suivre les budgets d‟effectifs et des frais de personnel. L‟essence même du contrôle de gestion est de collecter et d‟analyser des informations pertinentes qui seront mises à la disposition des managers

personnes physiques dû par ses salariés dont le taux maximum est de 38% lorsque le salarié dépasse environ 180 000 DH dans l’année. Dans les faits les salariés négocient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l’entreprise. I-les incitations fiscales en matière de création d’entreprise 1-Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices

auprès de l'Administration fiscale, dans les délais légaux. Toutefois, ce système n'est pas applicable aux contribuables n'ayant que des revenus salariaux. Ces derniers sont soumis au régime de la retenue à la source. Les impôts et taxes mensuellement retenus par l'employeur sont libératoires de toute déclaration. Les titulaires de revenus autres que salariaux sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cette déclaration est faite au moyen d'un formulaire délivré par l'administration

CISL, ce qu’elle est, ce qu’elle fait, son activité et ses priorités d’action. Enfin, nous parlerons du coût de travail, les disparités sur le territoire Chinois, le salaire moyen dans les grandes villes et par secteur d’activité, l’évolution salariale et la protection sociale. Voici l’envers du décor de ce pays dont la croissance fait rêver tous les chefs d’entreprise. 1 Le droit social en Chine SOMMAIRE Synthèse................................................................

va-t-il pas finir par s’ajuster? Une hausse du chômage ne crée-t-elle pas une pression à la baisse des salaires (excès d’offre de travail)? Dans ce cas, les prix fixés par les entreprises vont-ils rester constants dans un contexte de hausse des coût (salariaux) de production? Pour l’instant, nous supposons que la réponse concernant les salaires est NON. 5 Equilibre macro sous forme algébrique IS est solution de LM 6 Le revenu à l’éq. macro dépend des politiques monétaire et budgétaires ainsi

cette mesure, trois termes fiscaux font l’objet de la base des missions de la direction générale des impôts à savoir l’assiette de l’impôt au premier lieu consistant à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts de l’État (TVA, IS, IR et droits d’enregistrement), la Taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe des services communaux, le recouvrement au deuxième lieu et le contrôle fiscal au troisième lieu constituant la contrepartie du système déclaratif qui caractérise