La Capacité Successorale

XVIIème siècle. C’est un vaste mouvement de renouveau intellectuel et artistique qui a inspiré l’humanisme. Ce nom qu'on lui a donné est le symbole même d'une humanité qui se découvre, et qui évolue. Le monde s'ouvre et l'homme prend conscience de ses capacités, l’éducation prend un nouveaux tournant avec la noblesse guerrière qui se convertit en élite intellectuelle. Les anciens textes sont retravaillés, des découvertes scientifiques majeures bouleversent la pensée occidentale. De nombreux intellectuels

L'aspect civil des successions musulmanes Chapitre 1: sources du droit successoral marocain Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh appelé science du droit musulman, qui s'appuie sur plusieurs passages du coran, notamment de la sourat des femmes et de la sourat de al bakara. Il est vrai que le droit marocaim est un droit composite entre le droit moderne qui decoule en majeur partie du code napoleon autrement dit du code civil, la majalla tunisiènne le droit romano

le retour et sur preuve du décésL’etat civil (acte de naissance, de mariage, de décès, modification du registre sur la publicité et sur certains pouvoirs réglementaires relatifs à la tenue de registre ou à sa publicité Les régles relatives : à la capacité des personnes ( la majorité, minorité,, l’émancipation, la tutelle, la protection des majeur, les personnes morale , les regles générles de la personnalité juridique ( constitution, effets, obligation, fonctionnement, dissolution, liquidation) 2-

ou même professionnels, a été l’un des soucis dominant de la loi du 23 juin 2006. Les objectifs du mandat à effet posthume sont, de protéger un héritier qui serait inapte à gérer ses biens, de prévoir les difficultés de gestion du à l’âge, à la capacité ou à un handicap et enfin pour assurer la perrenité d’une entreprise. C’est ce que nous rappelle la cour de cassation dans son arret du 12 mai 2010. En l’espèce, Karine X est décédé en juin 2007 en laissant 2 enfants mineurs, par acte authentique

mari mais néanmoins, ils doivent prouver qu’ils ont un domicile commun. Le mineur est obligatoirement logé chez ses parents. C/ La capacité juridique des personnes La capacité est l'aptitude reconnue par le droit. On distingue deux types de capacité : - la capacité de jouissance, c'est l'aptitude d'un individu à acquérir un droit (elle existe in utero). - la capacité d'exercice, c'est l'aptitude pour une personne d'exercer seule les prérogatives nées du droit qu'elle possède. L’acquisition de

plausibilité de la filiation. À la demande de la mère, les tribunaux ordonnent une expertise biologique et/ou génétique. Si ses résultats sont positifs, la filiation est établie et l'enfant acquiert tous les droits qui lui sont liés, y compris successoraux. La seule limite légale résulte du délai qui lui est imparti : l'action doit être exercée dans les deux années suivant la naissance de l'enfant, ou par celui-ci dans les deux années suivant sa majorité. Néanmoins, diverses circonstances permettent

en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé. Le droit tire son origine de différentes sources. 1 - Les sources historiques : Principalement le statut personnel et le régime successoral. Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite). Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servir de guide de référence en toute chose, le poids

l'adoption. Les dispositions applicables à la procédure et aux conséquences de l'adoption plénière sont applicables également à l'adoption limitée. L'adopté simple reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits successoraux, le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté. Enfin, contrairement à l'adoption plénière, l'adoption limitée peut être révoquée Ainsi grâce aux deux systèmes d'adoption, l'enfant va trouver une famille de remplacement

condition que l’enfant naisse viable. Fin  C’est la mort physique, prouvé par l’acte de décès (ou longue absence, disparition, impossibilité de savoir si la personne est vivante ou on.) Capacité C’est l’aptitude à être titulaire d’un droit (capacité de jouissance) et l’aptitude à exercer un droit (capacité d’exercice) Ex d’incapacité d’exercice : Le mineur doit être représenté (sauf mineur émancipé). Droit de la personnalité Ils permettent à toute personne d’obtenir des autres la reconnaissance

type de consentement Euthanasie volontaire : lorsqu'un individu a la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir et qu'il le demande ; Euthanasie non volontaire, acception 1 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir mais a précédemment exprimé une telle volonté ; Euthanasie non volontaire, acception 2 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir ou de s'y opposer