La Commande Publique

asymétrique RSA ou DSA. En cryptographie asymétrique, chaque personne dispose d'un couple de clef : une clé publique et une clef privée. La clé publique peut être librement publiée tandis que la clef privée doit rester secrète. La connaissance de la clef publique ne permet pas d'en déduire la clé privée. Si Alice veut envoyer un message confidentiel à Bob, elle doit le chiffrer avec la clef publique de Bob et lui envoyer sur un canal qui n'est pas forcément sécurisé. Seul Bob pourra déchiffrer ce message

plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité

de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

MEDIAS ET EVENEMENT RELATION RELATION PROJET EXTENTIO PROJET EXTENTIO POLE JURIDIQUE POLE JURIDIQUE CONCERTATION CONCERTATION PROMOTION PROMOTION OPERATION IMMOBILIERES OPERATION IMMOBILIERES MAITRISE OUVRAGE PUBLIQUE MAITRISE OUVRAGE PUBLIQUE POLE RH POLE RH POLE GESTION ET BUDGET POLE GESTION ET BUDGET COMMUNICATION COMMUNICATION ARCHITECTURE ET URBANISME ARCHITECTURE ET URBANISME PROJET DE TERRITOIRE PROJET DE TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT

Dalloz pour un usage strictement limité. Statistiques L’état du financement public des associations 60 milliards d’euros. Tel est le budget cumulé réalisé par le secteur associatif en 2005. Sur cette base, 51 % des financements ont une origine publique. Néanmoins, la réalité du financement public des associations est très complexe, et ce dernier ratio recouvre des réalités très disparates. > V IVIANE TCHERNONOG* L es informations présentées ci-après s’appuient sur des enquêtes conduites

Commission Nationale du Développement Durable MEHU : Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme ONG : Organisation Non Gouvernementale SIGFiP : Système Informatique de Gestion des Finances Publiques DRFM : Directeur des Ressources Financières et du Matériel I. INTRODUCTION La recherche d’expérience professionnelle et la volonté de connaître le milieu administratif et ses exigences sont les motifs

vision, curiosité, LA vision, expertise, COMMANDE   champs  DE d’intervention,  connaissances DESIGN 4. Chercher, :  trouver, conseil, portfolio,GRAPHIQUE professionnels, positionnement vision, intuitu personae, insti    institutions 5. Commanditaire : dialogue, engagement, investissement, confiance, respect  6. Besoins ? Attentes,   contraintes, continuité, changement 7. Cahier A B    des charges : historique, la commande de design graphique 1. 2. 3.

prestation de service, il s'agit donc ici d'une gestion publique d'un service. Léon Blum disait " ce qu'il faut examiner c'est la nature du contrat lui même indépendamment de la personne qui l'a passé et de l'objet en vue duquel il a été conclu." D'après l'arrêt Conseil d'Etat 31 Juillet 2012, "société des granits porphyroîdes des Vosges" un contrat nécessite la simple réunion, pour être qualifié de contrat administratif de la présence d'une personne publique parmis les cocontractants qui en l'espèce se vérifie

d'une des faiblesses endémiques des contrats administratifs confiant l’exécution d'une prestation de service à une personne privée : l'incapacité structurelle des personnes publiques à assurer le contrôle de la bonne exécution du contrat.  En effet, la personne publique a le choix de passer un contrat avec une autre personne publique ou bien une personne privé qui sera chargé d’une mission de SP, d’exécution d’une prestation de service. C’est ce à quoi ça rejoint l’arrêt du 29 juin 2009 rendu par les

d'être utilisé et sous de nombreuses formes. Si en droit privé la liberté contractuelle est intiment liée a l'autonomie de la volonté c'est a dire a un libre choix de contracter, la libre détermination du contenu même du contrat ; en droit droit publique la liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration doit poursuivre un but d'intérêt général et en ce sens elle est beaucoup plus encadrée pour la prise de contrat que les personnes privées, elle doit respecter de