La Conception Organique De La Matière Administrative

CHAPITRE INTRODUCTIF L’Etat est constitué d’institutions politiques et administratives. Les institutions politiques sont investies de définir l’orientation des politiques de l’Etat. Les institutions administratives sont chargées de prendre les mesures nécessaires à l’exécution des politiques de l’Etat. Les institutions politiques sont essentiellement régies par le droit constitutionnel. Les institutions administratives sont en principe régies par le droit administratif. Ce droit administratif peut

contremaîtres, etc., qui joint le sommet stratégique au centre opérationnel. Chaque membre de la chaîne hiérarchique accomplit, à son niveau, le travail du sommet hiérarchique. la technostructure Elle est composée d’analystes, chargés de la conception et de l’adaptation de la structure, qui agissent sur le flux de travail par le biais de la standardisation : Les hommes des méthodes standardisent le travail. Les hommes de la planification et du contrôle standardisent les résultats.

jurisprudentielle. Concernant le droit administratif en lui-même, on s’appuie souvent sur deux conceptions pour le définir. En effet, on le présente comme le droit applicable à l’administration mais il ne faut confondre, et retenir que ce droit s’adresse uniquement à l’administration, entre deux personnes morales ou même publiques puisque c’est un droit qui s’adresse à tous dans le but de régler les litiges en matière administrative : il statue ainsi les litiges entre personnes morales mais aussi entre une personne

Note de synthèse - La nouvelle autorité administrative indépendante française : le Défenseur des Droits L’article 71-1 de la Constitution, institué par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, vient consacrer une volonté, déjà initiée par le Comité Balladur en 2007. L'idée est de créer une nouvelle autorité administrative indépendante, succédant au Médiateur de la République créé par la loi du 3 janvier 1973, et chargé de trouver une solution aux litiges entre les citoyens et les administrations

l’état en matière de responsabilité civile. De cet arrêt fondateur résulte 3 propositions : Une activité d’intérêt général suppose l’application d’un droit spécial qui est le droit administratif Une activité d’intérêt général impose l’intervention du juge administratif Il existe donc un lien entre droit administratif et juge administratif  Section 1 : l’évolution historique de la justice administrative et du droit administratif 1 § évolution de la justice administrative A) Etapes

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales

Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions, Septembre 2011. Ce recueil procède par ordre chronologique, 118 arrêts. Chaque grand arrêt est examiné, et il est accompagné d’une note. A voir. Les grandes décisions du droit administratif, LACHAUME

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

Introduction. Définition de l’administration. Le terme d’administration a deux significations, l’une organique, l’autre fonctionnelle. Dans sa première signification, le terme d’administration désigne l’ensemble des organismes administratifs ayant la personnalité morale. Dans sa seconde signification, qui est la plus pertinente, le terme d’administration désigne des activités administratives exercées dans un but d’intérêt public. Il en découle deux conséquences : tout d’abord, le but d’intérêt

| |La place des autorités de régulation dans l'organisation administrative française tient à la fois de l'évidence et du paradoxe[pic](1). Le | |succès remporté par cette forme particulière d'autorité administrative, dans un contexte marqué par l'intégration européenne et internationale,| |est incontestable : le gouvernement économique d'un État ne va plus sans l'instauration de ces