La Conception Organique De La Matière Administrative

ses relations, les règles qui régissent ses rapports externes avec les usagers. Mais cette expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait trop approximative qui ne reflète pas à elle seule la complexité de la réalité administrative et qui doit donc être à son tour précisée. Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même du Droit administratif qui lui aussi est susceptible

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure

on peut distinguer deux objets, la frontière entre les deux est difficile à tracer, si ce n’est impossible. Attention : la distinction des fonctions gouvernementales et administratives n’est pas complètement dépourvue de fonction, de portée juridique. En effet, le juge, compétent pour connaître des affaires administratives, se déclare incompétent pour connaître de certains actes : Ceux qui concernent les rapports de l’exécutif avec le législatif : les rapports entre pouvoirs publics. Exemple:

1917. Ce n'est qu'en 1967 avec la promulgation de l'actuel règlement général de la comptabilité publique (RGCP) par le Décret Royal N° 330-66 du 21 Avril 1967 que les dispositions modernes ont été introduites à la suite de la promulgation de la loi organique du 09/11/1963. La définition légale de la comptabilité publique retenue par l'article 1er du R.G.C.P. le présente comme un ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires. Les opérations financières et comptables de l'Etat, des

COURS DE STRATE colle → séance n°7 Semestre 2 : L'encadrement de l'action administrative L'administration est doté de prérogatives exorbitante (pouvoirs que les personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration

Dissertation : Existe-t-il une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble

droit administratif ». (Le droit constitutionnel est révélateur de la difficulté de définir le droit administratif, il est difficile de faire la part entre droit constitutionnel et administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives mm si elle est relative, elle n’est pas dépourvue de portée juridique, le juge administratif se déclare incompétent pour connaître de certains actes: - ceux qui concernent les rapports de l’exécutif et du législatif - ceux qui concernent les

du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique que se fait les cours des institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la

c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif. Dés lors, l’Administration était appelée à se juger : c’est la théorie du ministre-juge

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si