La Conception Subjective De La Faute Lourde

doctrine a pu distinguer 2 conceptions de l’obligation naturelle Paragraphe n°1: Les conceptions doctrinales de l’obligation naturelle On oppose traditionnellement la conception objective et subjective de l’obligation. A) La conception objective Conception classique de l’obligation naturelle, d’ailleurs l’origine de cette conception objective est découverte dans l’ancien droit, et développé dans les travaux de DOMAT. La conception classique est une conception étroite de l’obligation naturelle

créanciers et plusieurs débiteurs. III. Les différentes sources d’obligation Le code civil distingue 5 sources d’obligations : L’obligation légale L’obligation délictuelle : Lors d’un délit causé par une faute intentionnelle L’obligation quasi-délictuelle : Lors d’un délit causé par une faute non-intentionnelle. L’obligation contractuelle Lors d’un fait licite et volontaire qui donne naissance a des obligations L’obligation quasi-contractuelle : Lors d’un fait licite et volontaire qui donne naissance

wrong » 19 B) Responsabilité de l’État fédéral 19 C) Responsabilité de l’État provincial 19 Chapitre II – La faute 19 Section I – Le rôle de la faute 19 A) Notion 19 B) Contestation du rôle : Théorie du risque 20 Section II – Faits générateurs de responsabilité 20 A) Faute de comportement 20 1) Principes généraux 20 2) Classification des fautes 20 3) Appréciation de la faute 21 C) Les causes d’exonération 21 1) La force majeure 21 2) Les agissements du bon samaritain (art. 1471)

C’est encore un projet universitaire. Ces projets donnent le ton de ce que sera un jour le droit des contrats. Ensuite, la deuxième source classique du droit des contrats est la jurisprudence, c’est une source essentielle du droit des contrats car faute d’avoir réformés depuis 1804 les textes, c’est la jurisprudence qui a finalement contribué à moderniser le droit des obligations et à combler les lacunes. Enfin, la dernière source classique est la doctrine, elle a accompli une œuvre énorme. On a

servi à rien sinon à créer le dommage. Le caractère opportun de l’intervention ne devrait pas, en bonne logique, justifier la qualification de contrat. L’opportunité de l’intervention pourrait éventuellement servir à considérer que le tiers était en faute. En réalité, on voit bien que la Cour de cassation considère que comme l’intervention était inopportune, il n’est pas nécessaire d’indemniser la personne. La jurisprudence pose l’existence d’un contrat en fonction de l’opinion qu’elle a sur un résultat

DEUXIEME PARTIE LES ATOUTS DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 35-63) Chapitre 1 : Son adaptation à la vie des affaires (pp. 36-55) I. La distance prise avec la conception morale (pp. 36-44) 1. L’économie de la faute en Common Law (pp. 36-38) 2. Le recours à la faute en droit français (pp. 38-44) a. La notion de faute (pp. 38-42) b. La conception morale du contrat (pp. 42-44) II. Les ressorts de l’analyse économique (pp. 44-54) 1. Le traitement de l’inexécution efficiente (pp. 47-52) 2. Le traitement

relativement rare parce qu’aujourd’hui, l’irréductibilité se réduit. 7 Clause inusuelle en droit privé, on pense alors aux clauses très inégalitaires dans la relation personne publique personne privée. Ex : clauses en matière de résiliation pour faute qui jouerait beaucoup plus brutalement qu’en droit privé, par exemple, sans préavis. Ce pourrait être aussi une clause de contrôle de l’administration sur son cocontractant. Le vieux dogme de l’égalité des partis dans le contrat a vécu mais s’il peut

mes travaux" CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 22 ÉTATS DES LIEUX EN FRANCE Aspects juridiques 9 Rappel des principes généraux de la RCP Fondements de la responsabilité Éléments constitutifs • Faute • Préjudice • Lien causalité CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 23 ÉTATS DES LIEUX EN FRANCE Aspects juridiques 9 Rappel des principes généraux de la RCP Fondements de la responsabilité Éléments

distinction. C'est un intérêt d'ordre probatoire. Elle intervient lors de la mise en œuvre de la responsabilité du débiteur. Lorsque l'obligation est de moyen, c'est au créancier de montrer que la non obtention du résultat envisagé est due à une faute du débiteur. Si l'obligation est de résultat, il suffit que le résultat ne soit pas atteint pour caractériser l'inobtention du résultat. 3. Le domaine de la distinction. Elle concerne seulement les obligations de faire. Les obligations de

la responsabilité. Néanmoins, ce concept de responsabilité est flou. Section 1ère : Le concept traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité de vives critiques. Sous-section 1ère : L’évolution du concept de responsabilité A) La formation du concept Dans les sociétés primitives, la responsabilité était collective, objective