La Connexité Et La Compensation

caution a payé sans avertir de débiteur (article 1510, 1511 COC). I Le recours personnel (article 1505 COC) : Le recours personnel est reconnu à toute caution ayant exécuté son obligation de garantie en payant (au sens large : payement, compensation...) le créancier ou en procédant à tout acte en dehors du payement qui éteint l'obligation principale et libère le débiteur. Ce recours personnel s'explique par le caractère accessoire du cautionnement, pour ce faire la caution doit apporter la

Répondez aux questions suivantes : 1. Qu’est-ce que la novation ? 2. Qu’est-ce que la compensation conventionnelle ? La Novation Le paiement est le mode normal d’extinction des obligations : Volontaire, parfois forcée, le paiement procède par satisfaction direct du créancier, c’est-à-dire que le créancier va recevoir ce qui était initialement prévu. Or dans certains cas, il se peut qu’un créancier doive autre chose que ce qu’il lui était primitivement dû, pour autant l’obligation originelle

générateur de la responsabilité, entraîne une créance de réparation. La personne subissant le préjudice, et du seul fait que ce préjudice est né, la victime a une créance de réparation. C’est le droit de demander le versement d’une somme d’argent en compensation de son préjudice. L’idée est de pouvoir obtenir que chacun des auteurs du dommage puisse être obligé de payer l’intégralité de la réparation. On chercher à garantir son indemnisation. Comment faire ? Il n’y a pas de texte législatif, ni de convention

selon la nature de la dette. La caution A- Les causes d’extinction par voie principale L’article 26 de l’acte uniforme en prévoit 3 : la compensation, la remise des dettes et la confusion. 1- LA COMPENSATION La compensation ne peut avoir lieu dans les rapports de la caution et du créancier que si la 1ère avait une créance vis-à-vis du 2nd. la compensation va éteindre des deux dette en concurrence de la plus faible. Il va de soit que si la créance de la caution est plus faible que le montant garanti

du terme * La prescription extinctive ne courra pas contre le créancier de l’obligation à terme car il ne peut pas exiger de paiement (article 2233 du Code civil). * La créance à terme ne peut pas s’éteindre par le jeu de la compensation. En effet, la compensation s’analyse en un double paiement réciproque, elle suppose donc deux dettes également exigibles. La déchéance possible du terme : normalement, dès lors que l’obligation est affectée d’un terme, il recouvre son droit d’agir si le débiteur

contractuelle). Ex: la victime d’un délit ne peut pas se voir imposer une réparation en nature - atteinte corporelle. (responsabilité délictuelle) 2- l’exécution par équivalent (prestation attendu non fourni mais le créancier obtient une compensation sous forme monétaire DI) Lorsque l’exécution forcée en nature est impossible ou non souhaité par le créancier, exécution par équivalent possible sous forme monétaire. Les sommes moratoires sont différents des sommes compensatoire. Le préjudice

des exc liberant entièrement un débiteur mais dt profitent les autres débiteurs car reduisent le montant de la dette (ex: remise de dette). - L’exc de compensation Un débiteur solidaire devient créancier du créancier. Il peut lui opposé la compensation. Celle-ci en matière de solidarité est opposé s'il est poursuivi personnellement. La compensation est inopposable si c’est un autre débiteur qui est poursuivi. b) Les effets secondaires Idee d’une communauté d’intérêt entre les co-débiteurs⋄ chacun

triangulaire Tiers peut entre autres se voir opposer un refus par le débiteur L’obligation peut s’éteindre. Très souvent par son exécution, donc de façon classique par un paiement. Autres modes d’extinction : la délégation, la novation, la compensation. Compensation : B doit 100 à A, mais A doit également 100 à B. Obligations réciproques entre 2 mêmes personnes => extinction des 2 obligation réciproques, sans paiement effectif. Vie de l’obligation : elle peut circuler, elle devra s’éteindre de manière

quelque chose qui se superpose. Autre sous ensemble c’est la compensation, la délégation imparfaite, l’exception d’inexécution, la solidarité passive. Exemple de la compensation c’est quand on doit 100 et que l'on vous doit 100, on éteint les deux paiements, simplification des paiement, aucun paiement car extinction des obligations. Donc la compensation joue le rôle d’une garantie. Je suis insolvable si B est insolvable si pas de compensation. A et B se doivent mutuellement 100. Donc A va pas récupéré

car il est fondé à croire que le cédant agir en vertu d’un mandat de recouvrement. • Sauf convention contraire, le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu’il pouvait opposer au cédant, en particulier la compensation légale. La compensation légale intervenue entre le cédant et le cédé, avant une éventuelle notification, a le même effet libératoire que le paiement ordinaire et autorise ainsi, le cédé à refuser de payer le cessionnaire. 3.2.2 Cession notifiée • L.