La Connexité Et La Compensation

1207, 1206, 2249. Celui qui est poursuivie par le créancier a des moyens de défenses, dans notre droit on distingue trois : -il peut opposer les exceptions inhérentes à la dette. Exemple le paiement, prescription, nullité du rapport de base, compensation. -exception personnelle c'est à dire celui qui est poursuivie ne pourra opposer les exceptions personnelles qui sont propres aux autres codébiteurs. On estime en effet que dans ce cas là son propre engagement n’est pas vicié. -si le créancier

reserve par la loi aux associations de consommateurs. La technique du mansat est le fondement du pouvoir des comites de defense. On peut agir dans des qualites differentes. La disparition du droit d’agir - parce que exerce spontanement - compensation ou confusion - s’eteint sans toucher a la prerogative substantielle, prescription La prescription Loi 2008 reforme en profondeur, delai de 30 ans trop long. La modernisation du droit de la prescription L’abregement du delai de droit

débiteur sans subir les conséquences de la défaillance du débiteur intermédiaire. - La compensation : va permettre à une personne qui est créancière et qui se trouve par ailleurs débitrice d’utiliser sa position de débitrice pour obtenir l’exécution en tant que créancier. Ces mécanismes sont une conséquence du caractère synallagmatique du contrat ou de la réciprocité des obligations (compensation). Ce sont des mécanismes inhérents à une situation juridique. Exple : solidarité = csq de l’unité

le CC ne prévoyait que quelques hypothèses dans lesquelles le créancier pouvait se prévaloir du dt de rétention. Il s’agissait d’une liste non limitative et la jurisprudence permettait au créancier de réclamer le paiement lorsqu’il existait une connexité matérielle ou juridique justifiant le droit de rétention. Néanmoins, la loi dispose qu’en dehors des 4 cas prévus, il ne peut y avoir Dt de rétention. Les conditions du dt de rétentions La détention de la chose Le créancier doit détenir

deux (pas dit dans le code) Effets Obligation à terme n’est pas exigible (1) mais cette obligation existe quand même (2). 1) . Si en faveur du débiteur, créancier ne peut pas exiger l’exécution de l’obligation et peut pas invoquer compensation. . Si en faveur du créancier, débiteur peut pas faire un paiement anticipé mais créancier le peut. . Si en faveur des 2, alors exécution anticipée si accord commun. 2) Le créancier peut effectuer tout acte conservatoire

ni la cour de cassation ne l’explicite, c’est au cas par cas. Il y a néanmoins des solutions constantes : toutes les causes d’extinction de l’obligation principale se répercutent sur l’extinction du cautionnement (ex : paiement du débiteur, la compensation, la novation, la remise de dette accordée par le créancier, la résolution du contrat principal ou encore la prescription extinctive de l’obligation principale). Section 2 : L’étendue du cautionnement : §1 : La typologie : A) Le cautionnement

garanties de paiement…………………………………………………...p.68 Section 1 : Le droit de rétention……………………………………………………..p.68 Section 2 : Le privilège………………………………………………………………..p.79 Section 3 : L’exception d’inexécution………………………………………………..p.87 Section 4 : La compensation judiciaire……………………………………………...p.87 CONCLUSION…………………………………………………………………………….p.89 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………….p.90-92 TABLE DES ANNEXES………………………………………………………………….p.93 ANNEXE 1…………………………………………………………………………………p.94 ANNEXE 2…………………………………………………………………………………p

intérêts moratoires en plus de la demande de dommages et intérêts. De même l’art 273 CPC autorise le défendeur à formuler pour une première fois en appel une demande reconventionnelle en compensation en une demande reconventionnelle qui soit la défense de l’action principale. Exple : la demande en compensation formulée par le défendeur devant la demande de dommages et intérêts du demandeur. Enfin l’art 273 al 3 décide que ne peut être considérée comme nouvelle la demande qui procède de la demande

que le défendeur accepte le débat. Le défendeur ne se contente pas de contester la régularité ou le bien fondé de la demande, il demande à son tour une prétention que le juge devra considérer recevable et bien fondé. Ex : le défendeur oppose la compensation à une assignation en paiement d’une créance. Cette demande reconventionnelle doit entretenir un lien suffisant avec la demande principale. A défaut il devra introduire une autre instance. ((Civ 1ère 19 avril 2005 : les demandes principales

les instruments financiers et les créances; 2) «clause de compensation avec déchéance du terme»: un arrangement contractuel ou, en l’absence d’un tel arrangement, toute disposition législative ou réglementaire, en vertu duquel la survenance d’un fait convenu comme motivant soit l’exécution de la garantie fournie en vertu d’un contrat de garantie financière, soit la compensation des avoirs des parties, que ce soit par novation ou compensation ou d’une autre manière, et qui entraîne les effets suivants: