La Constitution 1875

toujours révolutionnaire : Le communisme. - Un socialisme réformiste soucieux d’améliorer peu à peu les conditions de vie des travailleurs. Comment se transforment le socialisme et le mouvement ouvrier depuis 1875 ? I – La construction du socialisme Allemand de 1875 à 1914 L’industrialisation de l’Europe engendre la naissance d’une nouvelle classe sociale : Les ouvriers d’usine. A – La question sociale se pose sur plusieurs pays industriels : - Bas salaire - Longue

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes

L’IMMUNITE PRESIDENTIELLE L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle

masculin pour tout les hommes de plus de 21 ans. Le 23 avril 1848, une assemblée constituante est élue au suffrage universel masculin, plus de la majorité d’électeurs choisissent une majorité de républicain modérés. 3) Des nouvelles réformes La constitution de novembre 1848 regroupe les idéologies des philosophes du XVIII siècle et notamment la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple(le pouvoir législatif est confié a l’assemblée alors que le pouvoir exécutif est confié au président de

l’internationale socialiste. Le régime de N.III ne résiste pas et il abdique. Urgence pour Thiers, devenu chef de l’exécutif : supprimer la révolution. Hommes politique français en désespoir, on cherche vainement la monarchie. Jusqu’en 1875, pas de régime politique. En 1875 : l’Assemblée vote les lois constitutionnelles qui vont établir un régime parlementaire et Républicain. 3ème République : n’a pas de constitutionnel écrite. Régime Parlementaire : gouvernement issu d’une majorité. Président du

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

faudrait des changements dans les caractéristiques attribuées pour chaque genre. Les préjugés sexistes existent toujours et encire il faut continuer à faire progresser les causes des femmes. Ainsi il y a 3 jours le sénat permet d’entrer dans la Constitution ‘est une avancé, cette avancé c’est restreint car le sénat parle de liberté d’avorté et non de droit d’avortement.Chapitre 4 : Comment fonctionne la République ?I – Droite et gauche. A – Histoire.1791  : Distinction de la droite et

Commentaire du document n°7 : Message au Sénat du président de la République, Jules Grévy daté du 6 Février 1879. Le texte qui nous est donné à commenter est un message du président de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices

décisions = fermeture des ateliers nationaux + empêche ceux qui n’ont pas un domicile fixe de votera population est mécontente. L’ambition d’un homme Louis Napoléon Bonaparte (neveu de N 1er) président de la République veut se représenter mais constitution le lui interdit : sa solution : coup d’état le 2 décembre 1851. B – Le 2nd Empire (1852-1870)  ð Un régime personnel et autoritaire : NIII Rétablit S.U mais empereur a ts ls pvoirs. Français n’ont pas de pouvoir avec leur SU (plébiscite + candidature