La Constitution 1875

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

par un tribunal. La 1ère explication c'est que quand l'état est condamné ce n'est pas vraiment lui mais un des organes qui le compose, l'état est soumit au droit car il a décidé de s' auto limiter Paragraphe 2 : La forme de l'état prévu par la constitution 3 formes d'état, L'état unitaire ensuite l état fédéral, l'état régional la différence entre ces trois formes d'état porte sur la façon dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A/ L'état unitaire C'est

volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875 II) Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » A. La crise du 16 mai 1877 et l'avènement d'un régime parlementaire moniste B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutifAutre

l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés et Sénat). C’est la première fois que la responsabilité ministérielle apparait expressément même si elle était pratiquée auparavant. De même

parlementaire. Les débuts de la 2è République sont difficiles : * la République est un régime provisoire pour 5 ans * il y a une majorité royaliste en France jusqu’à 1876 →  la République est très fragile dans les années 1870 → en 1875, la République est adoptée par l’assemblée mais de justesse (amendement Wallon). Majorité royaliste : forte opposition contre le régime républicain ● A partir de la fin des années 1870, la République va s’imposer en France. En 1876, les Républicains

nous avons eu 15 constitutions, ainsi que des régimes transitoires. Jusqu’en 1789, nous sommes dans une absence de constitution, dans un système de droit coutumier. Depuis, toutes nos constitution sont écrites, la 1ère, c’est celle du 3 septembre 1791 et qui est une Constitution monarchique puisqu’on garde le roi, mais pour la première fois, le roi va voir son pouvoir réduit. Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24

et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous les présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à

en France contrairement à d’autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle

les Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce

1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce