La Constitution Est Elle Toujours La Norme

Constitution et hierarchie des normes L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le XIIIe siecle en Angleterre et France. Chaque etat existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante norme juridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre

constitutionnelle de la France », Moralito, Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité

société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition

en France le traité doit remplir 3 conditions : Il doit être ratifié par le président de la république et approuvé par le parlement) Il doit être conforme à la constitution Condition de réciprocité : Les autres États signataires doivent appliquer le traité Dans la hiérarchie des normes, les traités sont inférieurs à la constitution, mais supérieurs aux lois nationales (votées par le Parlement) qu'elles soient antérieures ou postérieurs à la ratification du traité. Le droit communautaire

Ethique et droit Séance 1 : Ethique, moral et droit : Définition et valeur juridique de la norme éthique 1. Les rapports de l’éthique et du droit L’individualisme, le fait de mettre l’individu au centre, a permis de mettre en place l’éthique. Avec la libéralisation des mœurs, les gens se sont affranchis de la « morale », par le politique (sortie des règles juridiques : laïcité) Ethique : « Art de diriger les conduites » / Quête de nos société post modernes Trouver une règle pour

République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans plusieurs de ces décisions : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple

juridiction : * les juridictions administratives, qui connaissent des litiges intéressant/ concernant les collectivités publiques et appliquant le droit public Tribunal administratif, si appel, non satisfaction, (->cours administrative d’appel), si toujours pas satisfait (->conseil d’état) * les juridictions judiciaires, qui connaissent des litiges entre particuliers et appliques les droits privés Juridictions civiles (spécialisées, tribunal grande instance, d’instance, conseil de prud’homme

extérieure, étatique, de la force publique ; elle se définit par ses modalités de sanction.  Lien entre la notion de « règle » et la notion d’ « État ». A contrario, n’est pas juridique la norme dont la violation de peut pas être sanctionnée par l’État au moyen de la force publique.  La sanction n’est pas toujours infligée par l’État (ex : religion, morale, bienséance) La règle morale est intérieure à l’homme, elle a pour objet de régir la conduite de l’individu qui a dégagé ou adhéré à cette règle

constitutionnelles mais comme souverain lui-même, titulaire de prérogatives qui ne découlent pas nécessairement de la Constitution. Ainsi, on admettra que le Président de la République peut notamment exercer le pouvoir constituant, c'est-à-dire créer du droit constitutionnel en se libérant du cadre normatif préexistant ; ce qui suppose un processus original car non prévu par la Constitution. On sait en effet que selon les articles 3 et 89, le pouvoir constituant ne doit être exercé que par le peuple soit

fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit nous sommes obligés d’obéir à certaines règles ( ex : un mariage est définit par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène