La Contrainte Penale

notamment la réduction de clause pénale, ainsi que l’abolition de la contrainte par corps dans les obligations contractuelles. Ces mesures sont t-elles suffisantes ? Quelles sont les solutions adéquates aux fins de restaurer un équilibre contractuel ? Partie I : les insuffisances du système contractuel. Quant le débiteur d’une obligation est solvable le créancier dispose de moyen de pression pour le contraindre à l’exécution, notamment l’astreinte et la contrainte par corps. L’astreinte

 PÉNALE (PROCÉDURE) Prise de vue De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu’une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d’un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus

la responsabilité pénale | | |LA PERSONNE PUNISSABLE ET LA RESPONSABILITE PENALE | | | | 

ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place

d’une question prioritaire de constitutionnalité. En l’espèce, la question posée par MM. Daniel W. et autres portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des article 62, 63, 63-1,63-4,77 et 706-73 du Code de procédure pénale relatifs au régime de la garde à vue. Les requérants invoquaient différents moyens. Tout d’abord, en déclarant que les conditions matérielles de la garde à vue sont contraires à la dignité de la personne ; ensuite que le placement en garde à vue est

instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité. Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection. Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …) Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime. Il y a une relation

que le non-respect/violation des règles soit sanctionné. L’objectif des sanctions diffère selon les juridictions (les tribunaux). Il y a des juridictions civile et pénal (répressive). La sanction civile c’est souvent des dommages et intérêt, il répare le préjudice causé par quelqu’un. Son objectif est la réparation. La juridiction pénale : le juge peut prononcer contre l’auteur du dommage demandé une amende ou une peine d’emprisonnement. Son objectif est de punir. Le même fait peut entrainer un même

Punition du meurtre.  Article 9 (code civil) : Pas d’atteinte à la vie privée. REMARQUE : Au XIX e siècle, avènement de tous les codes qui nous régissent. Le caractère Contraignant. La règle peut être imposée au citoyen par contrainte Etatique. (La contrainte Etatique est en fait Le critère de la règle de droit)  Le manquement religieux ou de politesse n’est pas sanctionné par l’Etat. Les différentes sanctions : a) Les sanctions préventives :  Article 172 : Opposition au mariage

partie n’aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. » o Interprétation du texte de la loi parfois : « les manœuvres de l’une des deux parties » : ne rien dire (= ne rien faire), est-ce encore des « manœuvres » ?  en droit pénal par exemple: « omission n’est pas commission » : ne pas faire qqch n’est pas assimilable à commettre un délit : c’est un principe intangible. On peut dire aussi que la « réticence » est un terme assez vague car il y a des informations importantes et

au Texas, sanglotant dans un torrent de larmes, il dit au chef de la police, Hollis Barron, qu'il a été kidnappé par ses deux compères. On le laisse filer. Quelques mois plus tard, un policier arrête le couple pour excès de vitesse. Clyde le contraint à monter dans leur voiture. La batterie de la voiture tombe en panne. Clyde oblige alors le représentant de la loi à en voler une puis à réparer la voiture avant de le laisser sur le bord de la route. Clyde, la pose arrogante