La Coutume Contra Legem

internes issus de l’ordre juridique interne Depuis la Révolution française la France est attachée aux règles de droit écrites. Pour autant, toutes nos règles de droit ne sont pas des règles de droit écrites. C’est le cas au moins d’une règle qui est la Coutume. Il faudra également se poser la question de savoir si la jurisprudence qui n’est pas une règle de droit écrite peut également faire partie des règles de droit. A) Les sources formelles Il s’agira ici d’étudier les règles droit dont on peut isoler

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit

l’initiative de Colbert qui sont l’ordonnance de 1673 sur le commerce terrestre appelé également le code Savary et l’ordonnance de 1681 sur le commerce maritime. Le code Savary contient 122 articles et a pour but de simplifier et de clarifier les coutumes existantes. Mais cette codification n’amène aucune innovation. Sur la base de l’ordonnance va être élaboré le code de commerce promulgué en 1807. D. Le code de commerce de 1807 La doctrine, la jurisprudence vient adapter les règles du code

cette époque, les coutumes variaient dans chaque région. Mais cette diversité annulait tout espoir d’un droit unique. Le coutumier postérieur à la féodalité était inspiré des coutumes et le retour de la royauté n’avait pas remis en cause le morcèlement territorial. Voltaire disait « Lorsqu’un voyage en France, on change plus souvent de coutume que de cheval ». Le pays était divisé en Nord et Sud. Au Nord, plus des coutumes inspirées des germaniques. Ils puisaient leurs coutumes orales propres dans

international et le droit national A/Le droit international: C’est la conséquence de la division du monde en Etats. 1/Le droit public international : Les Etats étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (ex : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, échanges de professeurs, commerciaux) ils lient les Etats entre eux comme

complémentaires Section 1 : La coutume Avant la codification de1804, la coutume était la source principale de droit. Elles ont disparu mais en dépit de cette disparition certaine on survécu. Elles sont alors une source de droit que l'on appelle droit spontanée. (la coutume vient du bas, de la population.) Qu'est-ce qu'une coutume ? Paragraphe 1 : Définition de la coutume I- Les éléments constitutifs de la coutume A-L'élément matériel La coutume est d'origine populaire et s'établit

2006, p.29 DE LAUBADERE (A), et al, Traité de droit administratif, T1, 13e éd., LGDJ, Paris, p.19 6 CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du droit administratif sont comme celles de tout droit ; la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine sous réserve de certaines particularités. a La loi La loi est à entendre au sens large du terme et suppose : - les traités et accords internationaux ; - les actes législatifs (loi organique, loi cadre, loi, Ordonnance-loi, décretloi

lois réunies dans un “code civil des français” et par là-même abrogées les dispositions antérieures par un texte qui affirme désormais dans les termes suivant : “A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code”. B. Les caractères du Code civil Le code civil

valeur administrative mais si elle est ratifiée, elle obtient une valeur législative. II. Les sources non écrites Même si le Droit français repose sur les sources écrites il laisse places aux instruments non écrites : la coutume ou usage et les principes généraux. A. Coutume ou usage Un usage est une pratique adoptée spontanément dans un milieu social déterminé indépendamment de toute intervention du législateur. En principe, un usage ne devient règle de Droit qu’à partir du moment ou il y a

coutumières. 1/ Définition de la coutume. Par essence, c’est une règle obligatoire non écrite. On l’admet en tant que règle de droit. Elle présente certains caractères : * c’est une action qui tend à se répéter, * elle est constante et ininterrompue, * elle est claire, facilement compréhensible et sans ambigüité, * elle est obligatoire. 2/ L’exemple Britannique. Il existe à l’heure actuelle, des pays dont le système constitutionnel repose sur la coutume, c’est le cas de la Grande