La Coutume Contra Legem

règlements A. Les ordonnances de l'article 38 B Les règlements d'application C. Les règlements autonomes Section 2 : Le droit non légiféré §1 : La Coutume A. Les éléments constitutifs de la coutume B. Le rôle de la coutume 1° La coutume, règle de droit par délégation de la loi 2° La coutume autonome a. La coutume praeter legem b La coutume contra legem c. La mise en œuvre de la règle coutumière par les tribunaux §2 : La jurisprudence A. L’élaboration de la règle jurisprudentielle 1° Le devoir de juger

Les règles de droit Section 1 : les sources créatrices D’où viennent-elles ? * La loi et la coutume : sources créatives * Les sources interprétatives (jurisprudence et doctrines) * Les sources professionnelles Les sources créatives : * La loi est un texte qui émane de la volonté publique * La coutume est une source sanctionnée par l’autorité locale La loi, c’est une règle écrite, obligatoire, générale, permanente, élaborée par l’autorité publique. La loi à un caractère

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les

Loi et coutume Introduction : La loi et la coutume se complètent et se rivalisent en même temps. Il ne s’agit pas ici de légitimer l’une plus que l’autre étant donné que l’une puise en partie ses origines de l’autre, en l’occurrence la loi de la coutume. Il y a une certaine interdépendance entre les deux et au fil des années une rivalité s’est crée ce qui a voulu que l’on hiérarchise d’une certaine manière ces deux sources de droit en finissant par mettre en doute si la coutume en est vraiment

ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Au Moyen-Age les coutumes occupaient une place très importante dans l’ordre juridique français, elles étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de

certaine indépendance par rapport à la loi, aient été découverts en l’absence de texte. . II serait enfin possible d’imaginer un principe général du droit contraire à une loi. C’est alors le pouvoir du juge qui est en cause = pouvoir de statuer contra legem qu’il s’octroie parfois. Mais le législateur peut toujours créer une loi qui viendrait à l’encontre d’un principe général du droit, qui viendrait remettre en cause un PGD reconnu par le juge. 2°) supériorité de la loi sur les règlements Les

La coutume Introduction → Société de plus en plus régulée par les lois. Une autre source directe du droit objectif reste fondamentale : la coutume. → Coutume = règle de droit née d'une pratique habituelle de la vie juridique et prolongée considérée peu à peu comme obligatoire. Sous l'Ancien Régime, coutume = source essentielle du droit ds le Nord de la France // contrairement au Sud = région de droit écrit. → Plan : Si la coutume est une notion technique qui permet d'établir certaines règles

Sujet proposé : La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Constitution (définition admettant la Coutume) : Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique. Coutume constitutionnelle : Ensemble des pratiques non-écrites et répétitives, formées dans l'usage des textes organisateurs de l'Etat et de ses pouvoirs. Trois conditions : Répétition de la même interprétation des textes, pas seulement un fait isolé, "un précédent" ; la coutume naît de la répétition

de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem, des coutumes contre

de la coutume constitutionnelle. Il faudrait, à l’aune des écrits de ces auteurs et bien d’autres, activement chercher ces corps de règles dans les Etats dotés d’une constitution écrite (I) avant d’apprécier leur valeur qui trouve forte assise en politique plus qu’en droit (II). I- De l’identification du droit constitutionnel non écrit Les travaux de certains auteurs ont permis d’identifier des règles qui peuvent prétendre au rang de règles constitutionnelles. Il s’agit des coutumes constitutionnelles