La Coutume Contra Legem

regard du droit textuel Introduction " Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est donc l'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles

droit. Section 2 : Les sources spontanées 1. La coutume : La loi du trente ventôse an XII en 1804 est la promulgat° du code. Elle précise que les coutumes générales et locales cessent d’avoir force de loi dans les matières qui sont l’objet du code civil. 2.1 La notion de coutume : C’est la norme de droit objectif fondée sur la tradit° populaire qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement obligatoire. La coutume trouve son origine dans un usage (ce qui se fait habituellement)

Saoudite Paragraphe 3 : La coutume auxiliaire de la Constitution dans les États à Constitution écrites Un élément matériel : usage répété, une pratique sans discontinuité il faut l’existence d’un précèdent qui justifie le dicton «  une fois n’est pas coutume ‘’ Un élément psychologique : ( opinio juris) : croyance dans le caractère obligatoire de cette pratique). Coutume praeter legem  : coutume qui peut intervenir pour compléter la constitution => coutume praeter legem (règle de droit, règles constitutionnelles

c) La publication B – La réalité de la production législative C – La Codification 1) Le code savant 2) Les codes compilations Par. 2 – Les sources infra-législatives : les quasi législateurs A) Les sources privées : coutumes, usages,règlements collectifs, 1) La coutume a) Définition b) Caractères c) Typologie 2) Les règles posées par une autorité collective privée B) Les sources publiques 1) Les administrations 2) Les AAI Par. 3 – La jurisprudence A - Le statut de source de

Le litige doit être porté devant le tribunal du défenseur. Actori incumbit probatio : La charge de la preuve incombe au demandeur. Ad litem : Pour le procès. Ad nutum : A son gré (ou au gré de). Affectio societatis : L’intention de s’associer. Contra non valentem (agere non currit praescriptio) : La prescription ne court pas contre celui qui ne peut pas exercer ses droits (ex. un mineur). Damnum emergens : Perte éprouvée. De cujus : Défunt. De lege ferenda : D’après la loi telle qu’elle devrait

 (Arrêté ministériels, préfectoraux…)    §3 : La coutume et les usages  ➔ Règles issues de la pratique ( usages répétés et obligatoires)  Elément matériel : la répétition  Elément psychologique : conviction du caractère obligatoire de cette pratique.  Son rôle :  ● Coutume secundum legem: la loi renvoie à la coutume (ex : la femme qui prend le nom de  son mari, au mariage. Ce n’est pas une loi, rien ne le dit: c’est une coutume !)  ● Coutume praeter legem: elle comble les lacunes de la loi : pratiques venant compléter la loi 

recteurs… 4) La coutume. On distingue la coutume de l’usage dans la mesure où la coutume est la réunion de 2 éléments. 1er élément : c’est un élément qualifié de matériel ou d’objectif. C’est la répétition observable d’un comportement social. (Ex. Une femme prend le nom de son mari.) 2eme élément : Elément qualifié de psychologique ou subjectif. C’est la croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. Il existe 3 catégories de coutumes : * Les coutumes qui interviennent

obligatoire est variable.   -coutume : norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prete à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant.   -coutume praeter legem : expression latine signifiant au-delà de la loi" aujourd 'hui utilisée pour caractériser une coutume qui s 'établit, à défaut de texte, dans le silence de la loi, pour combler une lacune de la loi écrite. Ex : le fait que la femme prenne le nom de son mari.   -coutume secundum legem : termes latins signifiant

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

 COUTUME   Chapitre  1.  La  définition  de  la  coutume   Section  1  :  Les  caractéristiques  de  la  coutume   §  1  –  Les  éléments  constitutifs  de  la  coutume   A. L’élément  matériel   B. L’élément  psychologique   §  2  –  La  variété  des  coutumes   Section  2  :  L’autonomie  de  la  coutume   §  1  –  L’autonomie  de  la  coutume  par