La Coutume Contra Legem

K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 52 TITRE 1 – LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES • §II. LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT • A. LA JURISPRUDENCE • B. LA COUTUME • C. LA DOCTRINE F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 53 §II. LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT A. LA JURISPRUDENCE • La jurisprudence au sens large est l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux

contraire. LA COUTUME I. Les éléments constitutifs de la coutume Deux éléments caractérisent l’existence d’une coutume : * Elément matériel : une pratique, un usage suivi, appliqué et respecté par les citoyens pendant longtemps. * Elément psychologique : à force d’appliquer et de respecter cet usage, les citoyens ont le sentiment que c’est une règle obligatoire. Dans ce cas là, on peut considérer que ça devient une règle juridique et le juge peut appliquer la coutume. II. Le

normativité 2° Les remèdes a) Simplifier le droit b) Codifier le droit Section II – La coutume §. I – La notion de coutume A – L’origine de la coutume 1° La coutume d’origine populaire 2° La coutume d’origine savante B – Les composantes de la coutume 1° L’élément matériel 2° L’élément psychologique §. II – L’autorité de la coutume A – La coutume secundum legem B – La coutume praeter legem C – La coutume contra legem Section III – La jurisprudence §. I – Les organes judiciaires A – Les juridictions du

4.La Coutume On va pouvoir distinguer la coutume de l’usage il va falloir qu’on reconnaisse la réunion de 2 éléments : 1er Elément : Qu’on qualifie de matériel ou d’objectif. C’est la répétition observable d’un comportement social. ( ex : il est de coutume de prendre le nom d’usage de son mari lors d’un mariage ) 2e Elément : Il est qualifié de psychologique ou de subjectif. C’est la croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. Il existe trois catégories de coutume :

- La coutume C’est une règle de droit par sa généralisation, sa permanence et son caractère contraignant. L’état peut avoir recours à la force publique pour l’imposer. Cette coutume se retrouve notamment dans le droit commercial. a) Définition La coutume est constitué de 2 éléments : psychologique et matériel. Elément matériel : puisque la coutume représente une habitude de la vie sociale, une pratique constante, on peut caractériser la coutume par : 1       L’ancienneté : elle dure à travers

Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit. Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions)

elles disposent des règles en l'absence de solutions spéciales prévues par les partis.  La coutume est en fait la source la plus ancienne du droit: la notions de coutume: c'est une règle de droit qui se dégage des pratiques suivies par les individus dans leur milieu social. C'est à partir des usages que se forment la coutume mais tout usage ne constitue pas nécessairement une coutume. Pour qu'il y ait coutume il faut la réunion d'un élément matériel et psychologique: -  l'élément matériel consiste

favoriser l’épanouissement des droits des citoyens. § 3 : Les formes de la constitution On peut opposer ici les constitutions écrites et les constitutions coutumières avant de constater que même dans les premières, il y a une présence de la coutume. A) L’opposition constitution coutumière / constitution écrite 1. Les constitutions coutumières Il existait avant les premières constitutions des constitutions coutumières, c'est-à-dire un certain nombre de principes qui s’étaient développés

fiscale et pénale sont toujours des matières d’ordre public. Sous-section 2: Les autres sources du droit $1 La coutume A/ Définition de la coutume C’est une habitude qui repose sur 2 éléments constitutifs, - un élément matériel; les citoyens on pris l’habitude sur tel problème d’utiliser telles règles - un élément intentionnel en raison de la croyance La coutume est générale, constante et est perçut comme obligation. Elle a un avantage, c’est du droit qui vient d’en bas donc le

possède-t-elle les coutumes constitutionnelles ? La coutume vient du latin consuetudinem qui signifie façon d’agir établit par usage, perpétuant la tradition. Pour les juristes, la coutume est un ensemble de règles à l’origine non-écrites qui grâce à un usage constant et répété acquiert force obligatoire, le sentiment que l’usage correspond à une norme juridique (l’opinio juris): elle s’oppose donc au droit écrit. La coutume constitutionnelle dont il est question, est une coutume qui se greffe