La Coutume Immémoriale Angleterre

intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation des droits locaux. La France d’origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le roi modifiait en haut (cour d’appel, etc.), mais la

universitaire du Droit ne se donnait comme objectif que de dégager les principes d’un Droit juste et méprisait tout ce qui pouvait apparaître contingent, c'est-à-dire tout le Droit positif. On peut considérer comme ancêtre des comparatistes Maine en Angleterre ou Kohler en Allemagne. En France, c’est en 1931 qu’est créée à l’université une chaire de législation comparée. En 1869 est créée la société de législation comparée, et en 1900 à Paris s’est tenu le premier congrès international de Droit comparé

jacqueries paysannes sont souvent violentes : il arrive que l’on massacre les nobles et que l’on incendie les châteaux) 4° des crises politiques extrêmement graves, dues notamment à la situation de régence, souvent répétée, durant la captivité en Angleterre du roi Jean II le Bon (1356-1360)5, ou durant le règne désastreux de Charles VI (13801422)6, qui voit une véritable guerre civile opposer les factions politiques rivales, et l’héritier du trône, le dauphin Charles, désavoué par son père fou.

rémunération parce que le vassal a été payé d'avance par la concession du fief. Il acquitte son service en combattant à cheval. Mais dès le XI il vont multiplier les pressions pour restreindre l'étendu de leurs devoirs. ces tractations vont passer en coutume au XIIème siècle. II- Le service de roturiers §2- Le droit de guerre et ses limitations. Section III La fiscalité seigneuriale Il le fait en établissant des fours, de moulins entretenant les voies de communication. En contrepartie des services

quelque chose ; quand vous les voyez de fort près, c'est moins que rien ; de loin ils imposent. » (II, 2, p. 157) LA LANGUE DE LA BRUYÈRE Comme tous les grands moralistes, La Bruyère se fonde sur un « corpus » de caractères, sur des lieux communs immémoriaux : à cette époque, la notion de « lieu commun » n'avait rien de péjoratif, au contraire ; tout l'art de l'écrivain consiste donc à « écrire comme sien » ce qui appartient à ce fond commun. D'où une extrême attention à la forme et à sa musicalité

rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont considérées comme immémoriales. C’est-à-dire qu’elles existent depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut se rappeler. De fait, elles n’ont pas d’auteurs. Elle est fille du temps. Une coutume en devient réellement une si elle a plus de 20 ans au Moyen Age. L’âge d’or des coutumes correspond à la féodalité et au M.A IL n’y a en effet, à cette époque, aucune puissance assez

son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi

d’empereur romain. C’est la chute de Rome. 476 est une date symbolique la coupure n’est pas si brutale parce que les barbares étaient déjà dans l’empire romain et servaient l’armée romaine et soutenaient Rome. Dès le III Siècles les barbares (ni coutume romaine ou grecques) fournissaient une main d’œuvre militaire et paysannes et dès le IV Siècles, des chefs barbares obtiennent les plus hauts commandement au sein de l’empire romaine. Les rois barbares sont très ouvert à la civilisations romaines

en principe - nous commencerons par là - trois raisons internes qui justifient la domination, et par conséquent il existe trois fondements de la légitimité. Tout d'abord l'autorité de l'« éternel hier », c'est-à-dire celle des coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et par l'habitude enracinée en l'homme de les respecter. Tel est le « pouvoir traditionnel » que le patriarche ou le seigneur terrien exerçaient autrefois. En second lieu l'autorité fondée sur la grâce personnelle et extraordinaire

documents qui énoncent les règles de droit. Il y a des sources écrites et des sources non écrites. La coutume par exemple est non écrite, elle émane de gestes, d'actes en droit. L'art. 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (1945) énonce les sources formelles classiques du droit international :   Les conventions internationales, qui établissent des règles reconnues par les Etats en litige. La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. Ex : un