La Coutume Immémoriale Angleterre

classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage

coutumière) alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (Cf. Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite). L'organisation politique et les garanties des libertés découlent alors du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. b) la Constitution écrite C'est le cas le plus fréquent. La Constitution se présente comme un document assez court qui a été adopté sous la forme d'une loi

distingue par l’individualisme et le libéralisme qui ont été consacré juridiquement, il s’agit en réalité de la protection de l’individu contre l’Etat. Pourquoi parle-t-on d’un droit Romano-germanique ? Parce qu’il y a eu une fusion historique entre les coutumes des peuplades germaniques et le droit romain, qui a été enseigné dans les universités de l’Europe. Le droit romain est un droit intellectuel. Ce droit est accompagné d’une doctrine influencée profondément par l’enseignement universitaire du droit

situation dans les phases de conscience du roi. Le roi de France ne peut donc être destitué pour une raison quelle qu’elle soit, même si cette solution nous paraît aujourd’hui tout à fait appropriée, elle est inenvisageable à l’époque, en raison d’une coutume latente qui n’a toujours pas été explicitée mais surtout selon la compréhension qu’on les sujets de la personne du roi. C’est pourquoi, on doit se contenter de phases de régence pendant les crises de folie du roi, ce qui ne répond pas au problème

L’indivision du patrimoine entraîne l’indivision de la famille et la perpétuation du groupe domestique. Les différentes tâches et les différentes positions dans la hiérarchie de groupe sont attachées aux différents rôles. L’organisation du groupe est immémoriale. Des groupes domestiques de ce type peuvent vivre en autarcie sur presque tous les plans. La famille-souche Pour assurer la continuité de la maison et éviter à la fois la surcharge et la division du patrimoine, chaque génération doit être représentée

années 70 : colloques. Les professeurs se sont accordés sur la nécessité de construire un corpus unifié de règles applicables aux contrats. Théorie de la cause dans les autres systèmes juridiques : présente en Italie, absente en Allemagne, Suisse, Angleterre. Certains ont d’emblée parlé de code mais certains de nos voisins n’ont pas de code, ou ne s’en servent pas de la même manière que nous. Il y a eu un certain nombre de projets qui ont vu le jour et qui ont donné lieu à l’élaboration de principes

coutumière) alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (Cf. Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite). L'organisation politique et les garanties des libertés découlent alors du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. b) la Constitution écrite C'est le cas le plus fréquent. La Constitution se présente comme un document assez court qui a été adopté sous la forme d'une

institutions. Dt doit être remplacé quand on change de régime politique (conception récente), opposée à la conception romaine, on superpose les institutions. Empereur dvlp un type de dt nv : dt législatif : - importante la jurisprudence, la doctrine, les coutumes des gentes …. Source nvll qui éclipse les sources anciennes. Romains ont conquis la presque totalité de l'Europe (Allemagne et pays scandinaves → résistent) Rome a conquis le Proche et le Moyen-Orient, Afrique du Nord. Le dt doit se modifier.

de l'homme sur l'homme. Il ne peut exister que si les dominés se soumettent à son autorité. Il existe trois raisons internes de la domination et donc trois fondements à la légitimité : -l'autorité de "l'éternel d'hier" les coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et par l'habitude qu'à l'homme de les respecter ce qui justifie le "pouvoir traditionnel". -l'autorité fondée sur le charisme -l'autorité qui s'impose en vertu de la légalité Dans la réalité, on rencontre rarement ces

inspirés. Néanmoins il existe deux exceptions : Réinterprétation du Droit Romain Dès le moyen-âge, deux états refusent d’appliquer à la lettre le droit romain : La France et l’Angleterre. En France, le droit romain est réinterprété à la française. En Angleterre, le roi refuse d’appliquer le droit romain sur son territoire. Il favorise le droit normand (depuis qu’ils ont été envahis en 1066) Place au droit national Deux états considèrent qu’il faut faire place au droit national : La France et la Suède