La Coutume Immémoriale Angleterre

Roussillon, Perpignan, Espagne Grand poids de l’Espagne qui est proche de l’empereur austro-hongrois (Habsbourg). Il faut sécuriser les frontières. Espace hétérogène 50 000 seigneuries, lois différentes suivant les provinces, espace vécu (local, dialecte, coutumes). Il faut rationaliser, organiser le royaume Monarchie absolue théorie de juristes royaux formulée début XVII et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du roi n’est pas sans limite grâce aux lois fondamentales : transmission de la couronne

d’un ensemble de règles universelles et immuables (antérieures à la société et supérieures à elles) qui visent à l’épanouissement de l’homme et s’imposent au Législateur. Pour les tenants de l’Ecole du Droit Naturel (en Allemagne Pufendorf, en Angleterre John Locke et en France Domat) le Droit doit dépasser les contingences de temps et de lieu, étant en quelque sorte la transposition sublimée d’un axiome. Effectivement, la comparaison des droits positifs des états montre des similitudes qui ne

l’unité de base de l’organisation des populations au Moyen Âge, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique : elle se définit comme une terre ou un ensemble de terres sur lesquelles un homme (ou une femme, d’ailleurs, dans bien des coutumes), appelé seigneur (ou dame), exerce à la fois des droits, de type privé, de propriétaire = seigneurie foncière ; et des droits, de type public, de commandement = seigneurie banale (du mot « ban » qui est le droit de commander et de rendre la justice)

Jacques II (1685/1688) doit s'enfuir en France (il essaiera de débarquer en Écosse en 1708). Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d'Orange. Cíest un épisode déterminant pour l'instauration définitive de la séparation des pouvoirs en Angleterre. En effet, Guillaume d'Orange (1689/1702) accepte de  renoncer au pouvoir de faire la loi ou de légiférer ; pouvoir qui est alors transmis sans restriction au Parlement. Tout cela est transcrit dans une Déclaration des droits (bill) de 1689 (§1/§2)

de lever l’impôt, ou de lever une armée, en récompense. * À la mort du roi, le royaume se partage comme n'importe quel bien de famille ; on applique ici les règles du droit privé à la succession, plus précisément, les règles de la coutume franque : la loi salique, c'est la loi des francs saliens. Cette loi réglait au départ le sort de la terre à la mort des ancêtres chez les francs. En vertu de cette loi, les filles sont exclues du droit à la succession des ancêtres. Lorsqu'il y a

à la main ce qui est fait pour couvrir la tête. "Ami, me dit-il, je vois que tu es un étranger; si je puis t'être de quelque utilité, tu n'as qu'à parler. - Monsieur, lui dis-je en me courbant le corps et en glissant un pied vers lui, selon notre coutume, je me flatte que ma juste curiosité ne vous déplaira pas, et que vous voudrez bien me faire l'honneur de m'instruire de votre religion. - Les gens de ton pays, me répondit-il, font trop de compliments et de révérences; mais je n'en ai encore vu aucun

du juste équilibre entre adaptation et stabilité. Notre système juridique est entré dans une phase d’inflation juridique. IV/ La méthodologie et plan Il existe deux catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

se regroupe en grandes familles telle la famille des droits occidentaux et des pays anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles: - le droit de common-law (droit anglais basé sur la coutume telle que celle dégagée par les tribunaux) - les droits romano-germaniques ou romano-coutumiers qui ont été influencés par, et trouvent leurs caractères, dans le droit romain. Quand on les analyse on leur voit des traits communs, c'est seulement

et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux. Souverain pontife : prêtre romain Les Magistratures : délégation de pouvoirs faite par