La Coutume Immémoriale Angleterre

diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi

le viiie et le xe siècle, l’Europe se reconstruit politiquement et surtout se met à nouveau à édifier, élevant notamment des édifices religieux toujours plus ambitieux jusqu’à se couvrir « d’une blanche robe d’églises ». En France, comme en Angleterre et en Allemagne, vont ainsi apparaître et s’établir pendant plusieurs siècles d’innombrables chantiers de bâtisseurs. Chacun d’entre eux est une aventure qui peut durer des dizaines d’années. Tout un monde se structure autour de cet édifice et plusieurs

pour 2 raisons (A. et B.) Pendant un temps, on disait juste « le Droit » sous-entendu le droit Romain car lui seul pouvait bénéficier de ce terme. A. Sa nature Si chaque peuple a son organisation juridique formée au fil du temps sur la base des coutumes apparu au cours de l’Histoire, le droit romain a pensé autrement. Les romains ont étudié le droit comme une science à part. Pour eux, le droit était au service de la justice. En latin, le droit c’est jus. Le droit estl’expression de la justice

entre le viiie et le xe siècle, l’Europe se reconstruit politiquement et surtout se met à nouveau à édifier, élevant notamment des édifices religieux toujours plus ambitieux jusqu’à se couvrir « d’une blanche robe d’églises ». En France, comme en Angleterre et en Allemagne, vont ainsi apparaître et s’établir pendant plusieurs siècles d’innombrables chantiers de bâtisseurs. Chacun d’entre eux est une aventure qui peut durer des dizaines d’années. Tout un monde se structure autour de cet édifice et plusieurs

Paradoxale : + Pouvoir militaire est finalement le plus tolérant. Bugeaud met en place les Bureaux Arabes. « Bureaux des affaires arabes ». Le Général Daumas, féru de culture musulmane, le dirige, avec 150 officiers qui doivent connaître la langue et les coutumes. Ils veulent sédentariser les tribus. Une sorte d’administration directe, en fait. + Colons. Les Bureaux Arabes stimulent le maintien d’une justice arabe. Opposition des colons. Ils utilisent le scandale Doineau, un officier des BA qui pille et viole

institutions, IVe-XVIIIe siècle, Flammarion, « Champs Université », 2e éd., 2005. Jean-Louis THIREAU, Introduction historique au droit, Flammarion, « Champs Université », 2e éd., 2003. Alain WIJFFELS, Introduction historique au droit, France, Allemagne, Angleterre, PUF, « Thémis ― Histoire », 2010. Dictionnaires usuels : Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, « Quadrige », 2003. Patrick ARABEYRE, Jean-Louis HALPERIN et Jacques KRYNEN (dir.), Dictionnaire historique

d’autre part, demandent l’application de normes différenciées tenant compte des besoins et des capacités réelles de chaque groupe d’États. PRÉLIMINAIRE : LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ETAT Ce statut est commandé par le principe consacré par la coutume internationale et affirmé par la charte des nations unies. Le principe de légalité souveraine de l’Etat tel qu’il est exprimé est double puisqu’il associe les deux principes de légalité et de souveraineté qui sont des attributs inséparables attachés

3 sources du droit: la coutume, les lois « royales » et les lois stricto sensu à proprement parler. * La coutume est une source du droit caractérisée par le fait qu'elle est un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire donné. * Les lois « royales », qui auraient était données par les plus anciens rois de Rome, dont Romulus. Les rois étant probablement légendaires, ces lois sont coutumières, donc de la même nature que la coutume. * Les lois stricto

ceci ne s’apprend qu’à partir de l’étude du droit des sociétés anglais. D’ailleurs, même ce mot société ne recouvre pas forcément la même chose : ainsi, les sociétés de personnes en droit français sont des sociétés à personnalité morale alors qu’en Angleterre, en Allemagne et dans une certaine mesure aux Etats-Unis, ce sont des groupements sans personnalité. Le droit comparé est également utile aux investisseurs, ou plutôt à leurs conseils. En effet, un investisseur français qui veut donc investir dans

comprenait la loi romaine et la loi canonique. On les considérait ensemble sous l'appellation de jus commune pour souligner la communauté du droit, et le distinguer des jura propria de chaque microsociété, constitués par les statuts particuliers et les coutumes des royaumes, principautés, villes et communautés diverses. Voilà qui permettait de souligner l'aspect universel par rapport aux divers droits propres. Parmi les fruits de cette grande période, la théorie des obligations a été élaborée entre le XIIe