La Coutume Internationale

pouvons donc nous demander comment le droit appliqué au tourisme a-t-il été constitué ? Pour y répondre nous étudierons dans un premier temps les sources principales nationales du droit du tourisme puis nous verrons les sources principales internationales et enfin dans une troisième partie nous analyserons les sources secondaires. I - Les sources principales nationales du droit du tourisme Les sources du droit du tourisme comme les sources de droit générale sont multiples et précisément

principales du droit: Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre eux, il se divise en droit constitutionnel, droit administratif, droit international public... Privé qui régit les rapports des individus entre eux, il se divise en droit civil, droit commercial, droit de procédure privé, droit international privé, droit du travail… Le droit civil proprement dit a longtemps été seul à régir les rapports privés, puis une spécialisation s’ est opéré entraînant la création

sein d'une des deux catégories). C'est un droit qui fait appel à plusieurs règles du droit privé, mais également du droit public pour tout ce qui a trait à l'inspection du travail ou à l'extension des conventions collectives. 4. Le DIP, droit international privé. Il ne s'agit plus de droit interne, mais à des situations qui comportent un élément d'extranéité, c'est à dire un élément étranger. Il peut s'agir d'un élément tenant aux personnes → mariage d'un français avec un espagnol, ou ayant rapport

distingue 2 ordres juridiques, càd 2 ensembles de règles de droit : L’ordre juridique interne L’ordre juridique international. Section 1 L’ordre juridique international L’ordre juridique international s’intéresse aux relations qui existent entre les différents Etats ou entre leurs ressortissants. On distingue, au sein de l’ordre juridique international : Le droit international public, ensemble des règles de droit qui réglementent le rapport entre les Etats Le droit interne privé, ensemble

peuvent être vérifiées par le juge administratif compétent (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel ou Conseil d’Etat). Le droit communautaire Le droit communautaire, que l'on doit se garder de confondre avec le droit international, est composé de l'ensemble des traités fondateurs des communautés européennes ainsi que des règles produites par les institutions communautaires (les règlements et les directives principalement). Il prime sur les règles internes, à l'exception

légalité SECTION I - Les juges de lʼaction administrative SECTION II - La problématique des sources de la légalité I - Les sources internes A - Le bloc de constitutionnalité B - Les normes infra-constitutionnelles II - Les sources internationales A - Le droit international public général B - Le droit communautaire 5 ► La hiérarchie des normes 1 Normes constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004

de la position réaliste, démontre l'incapacité d'un prétendu droit de la guerre, à contrôler les comportements étatiques. Les états de l'époque étant plutôt motivés par leurs intérêts conjoncturels que par de quelconques préoccupations de droit international, les réalistes soutiennent que les états demeuraient maitres des règles qu'ils décidaient de respecter ou non. Ainsi, aucun cadre juridique n'exercait de frein à leurs ambitions guerrières et meurtrières, contrairement à la vision optimiste de

Droit International Privé Longue introduction fastidieuse et sans intérêt. Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers. §1. Les sources du DIP    Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE, tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les