La Coutume Internationale

selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

domaine qui lui est propre. Les sources internationales Traités et accords internationaux ratifiés par la France. Ils sont en dessous de la Constitution donc les textes internationaux doivent eux aussi être conformes à la Constitution pour pouvoir être applicables en France. * Ils se placent en deuxième place dans la hiérarchie à l’échelon international ≠ La loi est deuxième dans la hiérarchie à l’échelon national Les traités et accords internationaux sont aussi au-dessus des lois internes :

code civil est né en 1804 Avant : Ancien droit (Monarchie) -> Droit pas unifié. Coutume différente. Règles différentes selon les classes sociales. 1789 ! Révolution : égalité, mêmes droits, abolition des règles de l’Ancien Droit. 1804 : Création du code civil avec les principes de la révolution. Le Droit interne et le Droit international : Dans le droit objectif il y a deux sortes de Droit : Interne International Un Etat indépendant est un état souverain. Le Droit objectif interne : ensemble

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le

une personne privée et une personne publique. « Ces deux branches constituent ce qu’on appelle le droit public interne (France) » *Le droit international public c’est un ensemble de règles qui gouvernent les relations entre les Etats, ainsi que les règles qui définissent l’organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales. b) Les branches du droit privé Il existe deux branches principales: * Le droit civil regroupe deux types de règles: -Les règles qui fixent

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

idées essentielles : .l’état est dans un contexte d’interdépendance structurée (la conception traditionnelle est caduque). .l’état est pluraliste et diversifié, cela modifie les conditions de production du droit, car il y a les organisations internationales, cabinets d’arbitrages … = mondialisation Cela ébranle le monopole des représentants de la nation sur la définition de biens commun : montée en puissance des juges donc redéfinition de la logique démocratique, mais la légitimité ne les autorise

caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce

droit européen. Le droit interne c'est celui qui est pratiqué dans un système juridique donné (ex : droit français). Le droit international contient 2 branches : Le droit international public qui contient l'ensemble des règles juridiques qui régit les relations entres les Etats. Ex : la charte des Nations Unies pose un certain nombre de règle. Le droit international privé concerne les particuliers lorsque dans leur relation il existe un élément d'extranéité. Le droit européen qui se divise