La Coutume Internationale

Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1. La loi: Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions

de discrédit de l'idée universelle. La relation devient difficile jusqu'à nos jours entre l'universel et le national. La dimension internationale confirme l’intérêt au droit comparé. À partir du moment où le droit comparé existe, il se pause la question de l'autonomie de cette branche. → Le doit comparé devient une branche à part entière ( 1er congrès international de doit comparé ). Ce débat est dépassé aujourd'hui. I – Une méthode Cette branche est très proche de l'histoire du droit, de la

droit des sociétés, droit du commerce international, etc. Le droit des affaires est donc le droit applicable à l’exercice des activités professionnelles, à leur organisation, aux relations des professionnels avec leurs partenaires (salariés et fournisseurs) mais également avec leurs concurrents et leurs clients. - Il est possible de traduire « évolution du monde moderne » par mondialisation, terme devenu courant dans le language des relations internationales. « La mondialisation exprime le stade

principe régit les rapports entre l'administration et les administrés. On trouvé également le droit international public dont l'objet est d'organiser les rapports entre les états souverains. Celui-ci présente une double particularité. Tout d'abord pour l'essentiel les règles du droit international public résultent de traités et de conventions internationales. Ensuite le caractère coercitif du droit international public demeure en partie imparfait à défaut d'autorité et de forces publiques qui puissent systématiquement

maintenue par un consentement tacite, implique une part essentielle qui est faite à la coutume dans le droit médiévale, pratique sociale, généralisée qui finit par être regardée comme une règle de droit. Par exemple, parce que la France est un état et qu’elle est depuis plus de dix siècles, la France a une constitution qui repose sous l’ancien régime sur les lois fondamentales du royaume qui sont des éléments de la coutume constitutionnelle, ce sont ces règles coutumières que les commentateurs légistes

......................p.15 Bibliographie......................................................................................................p.16 1 Carte explicative Légende = problème = intervention de la communauté Internationale = bélligérants Les opposants: -Kosovo -Albanie -Serbie Les Revendications: Le Kosovo veut son Indépendance mais l’Albanie et la Serbie veulent prendre possession du Kosovo. Le Kosovo est une ancienne possession

DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX OU LES ACTES JURIDIQUES CONVENTIONNELS. Le DIP a été élaboré à partir de sources formelles càd des procédés dans lesquels les règles de droit prennent forme. On parle de l'élaboration et de son contenu. L'article 38 du statut de la CIJ décline les différentes sources du DI, d'où il vient. La CIJ est celle qui évolue après la CPIJ. Elle tranche les litiges et aborde les questions de DI. Sources : la première est les conventions internationales, art.38 de la

et la Charte de l’Environnement Traités et accords internationaux Droit communautaire primaire Droit communautaire dérivé ( = règlements et directives surtout, mais aussi avis, recommandations et décisions individuelles ) I - L’insertion des normes extérieures dans l’ordre interne : A - Les traités et accords internationaux 3 - Valeur J. des traités = Avant les traités était considéré comme une sorte de « légalité internationale ». Puis la Constitution de 1946 dans son art. 26 leurs

intervention volontaire d’une autorité publique, quelle soit nationale ou internationale. Elle va créer une rdd, le doit légiféré = vient de droit. L’avantage de ce droit, on sait d’où il vient, de quel autorité il émane, on a des certitudes des ces contenus car on a des textes. Un droit légiféré un droit voulut, car en France vient des droit légiféré. Dans cette catégorie 4 types de règles : constitution, traités internationaux, les lois, les règlements. A coté de se corpus de normes légiféré, on trouve

sources nationales du droit Il en existe quatre catégories : • Les sources directes : lois, règlements et coutumes : elles s’imposent aux juges. • Les sources indirectes : le juge n’est pas tenu d’en tenir compte. • Les sources légiférées : lois, règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend les lois, règlements