La Coutume Internationale

sanctionner à l'Etat seul, pour sa propre sécurité (On se sent plus en sécurité en sachant que seulement une institution a le droit de sanctionner). Selon Rousseau, c'est le contrat social. Mais il ne s'applique qu'à l'échelle nationale, dans le droit international, un état agressé peut riposter. La spécificité de la règle de droit. Droit et morale : Les deux sont très proches, on prend souvent en compte la morale (ex : Dans un contrat, si une action malhonnête (contraire

démographiques, sur place on élit des représentants.
Exemple :
Dans le Nord, le Conseil National vient du bas de la population alors que dans la déconcentration celui ci vient du haut nominatif.
 II) La confédération = Repose sur un traité international (pas constitution), les différents Etats signataires restent autonomes, car les décisions doivent être prise à l'unanimité. C'est un concept transitoire. Exemple de la Confédération Américaine pour illustrer : 
Milieu du XVIIIe siècle, les

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

Introduction : International concerne à la fois les grandes entreprises et les PME * Saturation du marché international quelque chose qu’on voit assez souvent. * Marché de niche, insuffisance de la demande nationale * Dan tous les pays consommateurs qui adorent les produits d’autres pays : exemple les anglais. En Angleterre +20% de francophiles. Choix d’une stratégie de marketing international * Canada et Etats Unis et produit de consommation : meilleur solution économique, solution

différents ordres juridiques. Il existe trois ordres juridiques : 1. L'ordre juridique international. Il rassemble toutes les règles de droit qui s'intéressent aux relations qui existent entre les différents Etats ou entre leurs ressortissants. On distingue : * Le droit international public, c'est l'ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre Etats. * Le droit international privé, c'est l'ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre les individus

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

contrats particuliers. 2- L'histoire du droit civil Civil, de "cives" droit qui s'applique aux citoyens. Les règles n’étaient pas les mêmes pour tous les citoyens. Au Moyen Age, les règles variaient d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique

codification du droit français. Ce projet est soutenu par le grand homme d’état de l’époque, qui est le chancelier Michel de l’Ospedale. Ce projet est donc de réaliser une codification qui devrait fondre le droit romain avec les meilleures suppositions des coutumes. Ce travail devrait être effectué sous l’autorité du roi par une réunion de jurisconsultes, de praticiens et d’hommes d’état. Ils devaient faire un choix parmi les livres de Justinien, s’inspirer de la philosophie mais également de l’expérience des

Droit international public le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

et le droit international et d’autre part le droit privé et le droit public. Paragraphe1 : Droit national et droit international. ●Le droit national : Il s’agit du droit interne dans un état donné. C’est une sanction propre à cet état. Ce droit régit les rapports sociaux à l’intérieur de l’état sans qu’un élément étranger n’intervienne (élément d’extranéité : nationalité différentes ou domicile dans des états différents) ●Droit international : On distingue le droit international public et le