La Coutume Internationale

l’intérieur du territoire national). 3 – Doit international public : Un Etat entretient des relations extérieurs, ces relations sont régit par le droit international public. C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations inter étatiques, qui s’expriment par conventions de constitutions et traité internationaux. Régit les relations entre Etats, mais également l’organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales, comme l’ONU. B – Les subdivisions du droit

également au engagement internationaux de la France. Dans la mesures où les dispositions de l’article 76 de la Constitution sont contraires à certaines conventions internationales lequel de ces textes prévaut ? Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle les dispositions de l’article 55 de la Constitution, qui confère l’autorité supérieure des traités internationaux sur le droit interne ; il pose néanmoins le principe selon lequel la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas

l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le fait, mais le peuple qui le sécrète.). Il indiquait que ce n’était pas la loi qui était la source du droit, mais la coutume, des règles orales, pas issues de l’état, mais de comportements sociaux. On a donc pas besoin de législateur. Son rôle est uniquement de préciser la coutume, de les faire respecter, mais il ne crée pas le droit. Ce courant c’est beaucoup développé en Allemagne. Dans la Constitution allemande, on rejette toute expression de

Chapitre introductif : détermination du droit international public (1) Section 1 : La consistance du droit international public Paragraphe 1 : L’existence de relations comportant un élément d’extranéité Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations I. Le droit applicable aux relations inter étatiques II. Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla

nécessaire entre Droit et Morale §II. Le recours à l’éthique §II. Les codes d’éthique et de déontologie SECTION 3. Droit et Coutume §I. Caractères de la coutume A- L’élément matériel de la coutume B- L’élément psychologique de la coutume §II. Portée de la normativité de la coutume A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem SECTION 4. Droit et Genre §I. Définition du genre : une construction sociale §II. La dimension juridique du

des normes et de la doctrine internationale, mais aussi sous une forte pression politique. Depuis un certain temps la majorité des Etats non-nucléaires au sein de l’Assemblée général des Nations unis agitaient pour une interdiction totale de la possession ou au moins l’utilisation de l’arme nucléaire. Comme avait remarqué plusieurs juges (surtout Rosamund Higgins) dans leurs commentaires personnels sur l’avis, il existe une disparité au sein du droit international du fait des termes du Traité

du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international et la Constitution • 5 Limites du droit international • 6

de la république a nommé par décret de la nomination d'un nouveau membre. Migrants, terme de réfugié, personne protégée par le droit international parce qu'elles risquent d'être persécuté dans leurs pays d'origine en raison de leur conviction, leur race, origine, ethnies, etc → Convention de Genève. Il faut que l'état applique ce droit international. Agriculteur qui demande au gouvernement pour harmonisation des prix. Plusieurs branches et matières du droit. Droit des libertés fondamentales

distinction entre le droit internationale et le droit interne Cette distinction procède de la division du monde en Etat. • • Le droit national c’est le droit en vigueur dans un Etat déterminé qui à des sources et des organes et des sanctions propres. Ce droit réglemente les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet Etat sans qu’un élément relevant d’un autre Etat n’interviennent. Le droit internationale fait intervenir plusieurs Etats il se subdivise : droit internationale public et privé ;

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus