La Coutume Internationale

le droit romain et droit musulman, D. Romain, jurisconsulte, D. Musulman doctrine confondu au droit. Coutume source du droit en D.A ? Non en principe en D.A. Jurisprudence a posé des règles dans des arrêts, règles qui viennent de la coutume, mais règle jurisprudentielle et non coutumière. Chapitre 1 : Les sources écrites Trois sortes : Les sources constitutionnelles, les sources internationales, les lois et règlements. Section 1 : Les sources constitutionnelles du droit administratif Théorie

elle n’est pas seule au monde, elle n’est pas la seule source du droit. Il y a également des règles internationales. Paragraphe 1 : Le droit interne. Le droit franco-français va être soit expression du pouvoir législatif, soit l’expression du pouvoir exécutif. Paragraphe 2 : Le droit international. On distingue le droit international privé et le droit international public. Le droit international privé est le droit qui régit les particuliers ( par opposition aux états ) lorsqu’il existe un élément

- l'avant code civil A/ les influences 1§ La coutumes > se pose un problème que mon paragraphe est détaillé mais il me manque une idée sur la réutilisation d'une coutume clairement dans le code civil en source d'inspiration 2§ ordonnances royales B/ La rédaction 1§ mise en place du code 2§ l'application du code II- l'après code civil A/ la diffusion 1§ diffusion au sein de la France 2§ diffusion internationale B/ La remise en cause 1§ un code bourgeois et libéral

(imposée par le haut) = sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales Conventions (ou contrats entre états) internationales, viens de la volonté de deux pers (états). « Contrat international » aspect + privé. Traités signés entre Etats (convention). Droit international des droits de l’Homme Parmi toutes les conventions internationales, une se détache : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’h et des lib fond (CEDH), Signé a Rome

1) La coutume résulte d'usages populaires, de pratiques spontanées considérés par les justiciables comme une règle obligatoire qui s'impose à tous. Il y a 3 catégories de coutumes : - la loi renvoie elle même à la coutume. Dés lors la coutume va s'appliquer conformément à la loi. Dans la hiérarchie des normes la coutume secondum legem est donc à égalité avec la loi. - l'hypothèse dans laquelle la coutume va combler un vide juridique, la coutume va compléter les lacunes de la loi sur une

l'État. C'est ainsi que l'on a une Convention de Vienne datant de 2005 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens d'un côté et que la coutume fixe le régime des immunités des chefs d'État de l'autre. Toutefois, il n'existe pas de définition claire et précise de l'immunité des chefs d'États. C'est la coutume internationale relayée par la Cour de justice et les juridiction interne qui vont lui donner un contour et une consistance. Ainsi peut-on se demander qu'est ce qui fonde

Résumé du mémoire de Master Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine. En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le

conciliation entre d’une part, l’intérêt général et les prérogatives de la puissance publique et d’autre part, les intérêts privés et les libertés fondamentales. Finances publiques et le droit fiscal. Droit international public qui régit les rapports entre Etats et les organisations internationales. C/ Les branches mixtes (cf ex : droit pénal) La notion de droit mixte résulte de ce double constat que la distinction droit privé - doit public n’est pas une division absolue du droit et qu’en réalité les

Plusieurs divisions sont possibles : => Droit international et droit interne => Droit privé et droit public A/ DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE Au jour de la mondialisation, il n’est plus aujourd’hui possible de parler du droit sans envisager les normes dépassant le simple cadre national. On doit ainsi envisager le droit international et le droit communautaire. Le droit international peut-être public ou privé. Le droit international public règlemente les rapports des Etats entre eux

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales Institutions= personnes publique Les institutions Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel  institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en